Annales des Mines (1906, série 10, volume 5, partie administrative)
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CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
La ventilation
sera réalisée
ADRESSÉES
par une conduite verticale, en
tu yaux de ciment de 30 centimètres de diamètre intérieur, dis-
ADX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES, ETC.
posée à la suite de la chambre de dépôt et à 2 mètres environ du fond de cette chambre. La cheminée de ventilation qui surmonte cette conduite devra TRAVAUX
s'élever à 3 mètres au-dessus du sol extérieur environnant ; elle au moyen d'une rigole
A
LA
rois
CONFÉRENCES ENTRE
sera fermée par une grille scellée dans la maçonnerie. L'écoulement des eaux sera assuré
INTÉRESSANT
PLUSIEURS
SERVICES,
SERVICES.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,
présentant une pente de 10 millimètres par mètre et régnant sur toute la longueur de la galerie d'accès. Art. 3.— Un logement de gardien sera
/^Monsieur établi à proximité du
Paris, Je V juin 1900.
dépôt. Art. 4. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du déparlement, par un ingénieur des mines ou des ponts et chaussées qui s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies, et, sur le compte qui lui sera rendu par ces ingénieurs, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de cette mise en service sera donné
au ministre du commerce, de l'in-
La circulaire du 12 juin 1830 a prescrit que tout projet intéressant plusieurs services doit faire
l'objet d'une conférence
préalable entre les ingénieurs ordinaires des services intéressés ; le
procès-verbal de
cette conférence
doit
être
visé
par les
ingénieurs en chef et revêtu de leurs avis respectifs. Cette prescription, dont l'utilité était mise en évidence par la circulaire précitée de 1850, a été rappelée à diverses reprises par l'administration, notamment dans l'instruction du 21 février 1877 (*)
dustrie et du travail. Art. 5. — La quantité
- , Ingénieur en chef des ponts et chaussées.
maximum de
dynamite que le dépôt
pourra recevoir est fixée à 200 kilogrammes. Art. 6. — La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix, etc. (*).
relative aux projets de construction des chemins de fer et dans celle du 6 décembre 1887 (**). Elle est néanmoins assez souvent perdue de vue, et il en résulte, pour la solution des affaires, des retards et des difficultés qui pourraient être évités. En rappelant de nouveau les prescriptions de la circulaire du
(*) Voir suprà, p. 44 (Dépôt de dynamite à Renazé).
12 juin 1850, j'insiste sur la nécessité d'appliquer aux
confé-
rences civiles entre services intéressés les règles qui sont suivies pour les conférences mixtes, notamment en
ce qui concerne
l'intervention de tous les services intéressés et la rédaction d'avis séparés par les ingénieurs qui représentent, dans les conférences, plusieurs services du département des travaux publics. J'ajouterai que, pour hâter l'instruction des affaires au cas où elles doivent être soumises à l'administration centrale, il conviendra
qu'indépendamment
du dossier général
adressé
au
ministère, une copie de chacun des avis ainsi émis au nom d'un service du département des travaux publics soit transmise, avec ou sans rapport explicatif,
suivant les circonstances, sous
timbre de la division dont relève ce service. Louis (*) Volume de 1887, p. 398. (**) Idem,?. 393.
BARTHOU.
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