Annales des Mines (1906, série 10, volume 5, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
communication est indispensable à l'application de la décision que vous aurez prise. Plus que toutes les autres lois ouvrières qui l'ont précédée, la loi nouvelle a prévu la collaboration des autori tés locales. C'est ce caractère essentiel qu'il convient de lui maintenir en intéressant à son bon fonctionnement lesmunicipalités commela police locale. En particulier, le Parlement a tenu à marquer dans l'article 11 que, sans le concours des officiers de police judiciaire, la loi ne pourrait être convenablement appliquée. Les inspecteurs du travail ne sauraient en effet suffire au contrôle d'une multitude d'établissements disséminés. Vous devrez donc provoquer ou encourager toutes les collaborations qui vous paraitraientde natureàfaciliter l'application d'une loisiimpatiemment attendue par les travailleurs. Vous trouverez ci-contre le texte de la loi du 13 juillet 1906, et je vous adresserai des instructions complémentaires en même temps quelesdiversrèglements d'administration publique qu'elle a prévus. Je vous pris cLe m'aceuser réception de la présente circulaire. GASTON DOUMERGUE.
PERSONNEL.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.
A D MINIS TR A T10 X C E X TR A LE.
Décrets, du 12 juillet 1906, portant réorganisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu l'article 16 de la loi de finances du 30 décembre 1882; Vu les décrets des 27 mars 1885, 3 septembre 1888, 18 décembre 1889, 5 juillet 1890, 4 août 1893, 1er septembre 1896 et 3 février 1898, réorganisant l'administration centrale du ministère des travaux publics (*) ; Vu l'article 3b' de la loi de finances du 13 avril 1900, l'article 55de la loi de finances du 25 février 1901, l'article 79 de la loi de finances du 30 mars 1902 et l'article 43 de la loi de finances du 22 avril 1905 ; Vu l'avis du ministre des finances ; Le conseil d'État entendu, Décrète : TITRE
I".
ORGANISATION GENERALE.
Art. 1er. — Les cadres du personnel de l'administration centrale du ministère des travaux publics comprennent; 3 emplois de directeur : (*! Volumes de 1885, p. 73; de 1888, p. 289; de 1889, p. 388; de 1890, P- 252 ; de 1893, p. 477;. de 1896, p. 499, et de 1898, p. 75.