Annales des Mines (1906, série 10, volume 5, partie administrative)
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Mesures de sécurité. Art. 12. — La société sera tenue de prendre toutes les mesures qui pourront lui être prescrites pour assurer la sécurité de l'exploitation. La longueur des trains ne devra pas dépasser 30 mètres. La vitesse des trains en marche sera, au plus, de 16 kilomètres à l'heure, cette vitesse devant, d'ailleurs, être diminuée dans la traversée des lieux habités. Le mouvement doit également êlre ralenti ou même arrêté toutes les fois que l'arrivée d'un train effrayant les chevaux ou autres animaux pourrait être la cause de désordres et occasionner des accidents.
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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
Décret, du
11
août
1906,
acceptant la renonciation de la
NYME DES MINÉS DE BITUME ET D'ASPHALTE DU CENTRE
des mines de bitume des
Décret, du
11
août
1906,
FUMADES
SOCIÉTÉ ANO-
à la COHCeSSioil
(Gard)(*).
acceptant larenonciation de la
SOCIÉTÉ ANO-
à la COilCCSsion des mines de bitume de Luss.vr (Puy-de-Dôme) (**).
NYME DES MINES DE DITUME ET D'ASPHALTE DU CENTRE
TITRE III. CLAUSES I)I\F.RSF.S.
Art. 13. — Dans le cas où le Gouvernement, le département ou les communes ordonneraient ou autoriseraient la construction de routes nationales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente autorisation, la société ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la société. Art. 14. — Il est interdit d'établir sur la voie ferrée un service public de transport de voyageurs et de marchandises. Art. 13. — Les frais de visite, de surveillance et de reconnaissance des travaux et de surveillance de l'exploitation seront supportés par la société, et le montant en sera recouvré comme en matière de contributions directes. Art. 16. — Les frais d'enregistrement du présent cahier des charges seront supportés parla société. Vu pour acceptation :
Chalmoux, le 31 mars 1906. Le président du conseil d'administration de la Société de Chizeuil, E. IlËi.v D'OISSEL. Approuve :
Paris, le 8 août 1906. Le ministre des travaux publics, des "postes et des télégraphes, Louis BARTIIOU.
Décret, du 11 août 1906, portant institution de la concession de mines de bitume de FONTCOUVF.RTE (Gard) et autorisant la réunion de ladite concession aux concessions de même nature de CHÉZERY (Ain), de L'ESCOURCHADE, de PONT-DU-CHATEAU (EST), de PONT-DUCHATEAU (OUEST), des ROYS-NORD, des ROYS-SUD, du PUY-DE-LAROURRIÈRE, de MALINTRAT et du CORTAL (Puy-de-Dôme). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la pétition présentée,le 22 août 1903, parla société anonyme des mines de bitume et d'asphalte du centre, à l'effet d'obtenir la concession de mines de bitume sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Maruéjols et de Barjac, arrondissement d'Alais, départementdu Gard, et l'autorisation de réunircetle concession : 1° A la concession de calcaire asphaltique et bitumineux de Chézery (Ain) ; 2° A là concession de^calcaire asphaltique des Fumades (Gard) ; 3° Aux concessions de bitume de l'Escourchade, de Pont-duChàteau (Est), de Pont-du-Château (Ouest), des Roys-Nord, des Roys-Sud, de Lussat,de Malintrat, du Cortal et du Puy-de-la-Bourrière, sises toutes dans le département du Puy-de-Dôme, arrondissement de Clermont-Ferrand ; (*) Concession instituée par une ordonnance royale du 17 février 1844 [Annales des mines, 1er volume de 1844, p. 696). (**) Concession instituée par une ordonnance royale du 23 septembre 1843 (Annales des mines, 2° volume de 1843, p. 724).