Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1906, série 10, volume 5, partie administrative)

294

CIRCULAIRES.

295

CIRCULAIRES.

et aux enfants clans l'industrie ; dans les usines à feu continu, le texte vague de l'article 6 avait permis de tourner la difficulté. Ces explications peuvent motiver une autre remarque. Les équipes de nuit se rencontrent presque uniquement dans des commerces et industries admis au roulement : il en est ainsi notamment pour tous les travaux continus par leur nature, effectués par des équipes de jour et des équipes de nuit qui se remplacent au travail. Quid cependant pour une profession où le travail se ferait de nuit et non de jour, et qui ne serait pas admise au roulement de droit? Ce cas paraît assez exceptionnel, mais la loi ne nous enfermerait pas alors dans une impasse. Car, ou bien ces travaux exceptionnels pourraient commencer après minuit, ou bien le préfet leur accorderait l'exception da dimanche midi au lundi midi ou l'un des modes de roulement. Il y a lieu d'observer que tout établissement autorisé par la lui à donner le repos par roulement peut, a fortiori, donner congé à la totalité du personnel admis au roulement, un même jour, quelconque, de la semaine. Dès lors que chacun de ses ouvriers ou employés n'est pas occupé plus de six jours par semaine etjouit d'un repos d'une durée minima de vingt-quatre heures consécutives, conformément aux prescriptions de l'article 1er, cet établissement satisfait à la loi. Il résulte de l'enquête faite dans diverses circonscriptions que, pour certains travaux, pour certaines localités, il faudra un assez, long laps de temps pour recruter et former le personnel supplémentaire qu'entraîne l'organisation du repos hebdomadaire par roulement. Vous devrez tenir compte de ces difficultés dès l'instant que l'établissement opérera son recrutement d'une manière progressive et continue et fera le possible pour satisfaire entièrement à la loi dans un délai raisonnable. Voir plus loin les modalités de contrôle du repos par roulement (décret du 24 août 1906). Art. 3, paragraphe Ier. —Fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate.— Cette disposition ne concerne que la fabrication, elle ne concerne pas la vente des denrées alimentaires au détail : les facilités accordées à la vente de ces denréi s sont réglées par d'autres dispositions de la loi (notamment art.: . paragraphe 2). Il suit de là qu'un dépôt de pain n'est pas compris dans l'exception, et qu'une boulangerie y est comprise, il résulte encore des explications échangées au cours de la discussion de La loi, au Sénat, que l'on doit rattacher à la fabrication le personnel nécessaire, sur place, à l'écoulement immédiat des

produits, ces produits étant définis : de consommation immédiate ; il arrive fréquemment d'ailleurs, dans la pratique, que les mêmes personnes soient employées aux deux opérations. En dehors de ces cas, les personnels de fabrication et de vente étant distincts, le personnel de vente sera soumis, à moins d'autorisation donnée en vertu de l'article 2, au régime légal qui lui est spécial. Paragraphes 4 et 6. — Il ne s'agit dans ces paragraphes que du personnel (employés et ouvriers). Le législateur n'a entendu viser ni les médecins dans les hôpitaux ou maisons de santé, ni les rédacteurs pour les journaux, ni les acteurs dans les théâtres, etc. Il ne semble pas douteux, au contraire, que le personnel de service et le personnel administratif soient soumis au repos hebdomadaire, avec facilité de prendre ce repos par roulement. Paragraphes 10 et, 1.1. — Les industries visées par ces deux paragraphes seront énumérées par un règlement d'administration publique actuellement en préparation. Tant que ce règlement n'aura pas été. promulgué, vous accepterez l'organisation du repos par roulement dans toutes les industries qui pourront, dans quelque mesure que ce soit, se prévaloir des caractères définis de la loi. Toutefois vous devrez très nettement faire connaître aux intéressés que cette mesure provisoire n'engage en rien l'avenir et que, dès l'apparition du règlement, toute organisation epui ne serait pas conforme à ses prescriptions devra cesser sans délai. Vous me ferez connaître au fur et à mesure toutes les industries pour lesquelles les chefs d'établissement auront ainsi réclamé le roulement. Le même règlement peut énumérer les autres catégories d'« établissements » qui, en dehors des catégories désignées par le texte de le loi, bénéficieraient du roulement. Il ne s'agit plus ici d'établissements admis au roulement par une définition légale. Le législateur, après une énumération très large, a introduit cette soupape de sûreté dont il n'y a pas lieu de prévoir le fonctionnement immédiat. Les cas exceptionnels auront, en effet, satisfaction par la procédure des articles 2 et 8. Ce n'est que plus tard, semble-t-il, s'il paraissait utile d'uniformiser certaines autorisations de roulement accordées par les préfets, qu'il y aurait lieu d'inscrire au règlement d'administration publique l'une ou l'autre de ces catégories d'établissements non définies. En tous cas, si certains établissements de votre circonscription réclamaient le bénéfice de cette disposition, vous devriez