Annales des Mines (1906, série 10, volume 5, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
partant de la rive droite de la Loire au coin de la Grande-Guibrette, point S, et dirigée sur le moulin de Coutances, point T, le point V étant situé à son intersection avec le bord extérieur de l'accotement nord-est du chemin vicinal ordinaire n° 5 de SaiuiGeorges-sur-I.oire à la Croix-Guerrard ; Au nord, par une ligne.droite TA allant du point T, ci-dessus défini, au moulin Bachelot, point A; Au sud, par une ligne droite AV allant dudit point A au point V ci-dessus défini ; La seconde: au nord, d'abord par une ligne droite AB allant dudit point A au moulin de la Roche, point R, puis par une ligne droite BG dirigée dudit point B sur le moulin de Beaupréau et arrêtée à son point de rencontre avec la ligne tirée du moulin de Chevigné au Moulin-Neuf (aujourd'hui moulin du Rocher), point!); A Vest, par la portion GD de cette dernière ligne droite : Au sud, par une ligne droite DA allant dudit point D au point A de départ : Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de trois kilomètres carrés, cinq hectares (305 ha). La portion restante de la concession de Saint-Georges-surLoire portant sur les communes de Saint-Georges-sur-Loire et de La Possonière est désormais limitée, conformément au plan annexé au présent décret : A l'ouest, parla portion SV d'une ligne droite ST partant delà rive droite de la Loire au coin de la Grande-Guibrette, point S, et dirigée sur le moulin de Coutances, point T, le point V étant situé à son intersection avec le bord extérieur de l'accotement nord-est du chemin vicinal ordinaire n° 5 de Saint-Georges-surLoire à La Croix-Guerrard ; Au nord, d'abordpar une ligne droite VA allant dudit point Vau moulin Bachelot, point A, puis par une ligne droite AD allant dudit point A au Moulin-Neuf (aujourd'hui moulin du Rocher), point D ; A Vest, par la portion DR d'une ligne droite tirée du moulin de Chevigné audit point D et prolongée vers le sud jusqu'à sa rencontre avec la rive droite de la Loire, point H ;. Au sud, parlarive droite de la Loire depuis le point II jusqu'à ; point S, au coin de la Grande-Guibrette, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de huit kilomètres carrés, cinquante hectares (850 ha), comprise dans les communes de Saint-Georges-sur-Loire et La Possonière. Art. 2. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais
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SUR LES MINES, ETC.
de la société concessionnaire, dans les communes sur lesquelles
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des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qu. sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Fait à Paris,
le 31 octobre 1906
-
A. FALLIÈRF.S.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Louis BARTIIOU.
Décret du 31 octobre 1906, acceptant la renonciation de la '
HOUILLÈRE
DE
CHALONNES,
SAINT-LAMBERT
à la concession de mines de houille de LAISON (Maine-et-Loire).
NIS
ET
SOCIÉTÉ
SAINT-GEORGES
REU-
SAINT-GEORGES-CATE-