Annales des Mines (1906, série 10, volume 5, partie administrative)
Page : Image 174
Révision de 28 sept. 2014 17:08:08, edited by Anonymes
346
CIRCULAIRES,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
MODÈLE
«W»
COMMUNE
r \p
(Papier bltij
MINISTÈRE DES TRAVAUX PLTtLlGS. DES POSTES ET DES TÉLElilll DIVISION
^^S^^%
DES
MINES.
IE1'
BUREAU.
LOIS DES 31 MARS 1003, 22 AVRIL 1905,17 AVRIL 1905,
Amélioration des retraites des ouvriers mineurs.
CHANGEMENTS SURVENDS DANS LA SITUATION DES BENEf
OBSERVATIONS BU MAIRE. Le Maire de la commune d honneur de faire connaître que M titulaire du certificat d'admission d'allocation n" élevant à : Changement de dence (1)
rési- l précédemment domicilié à j a transféré sa résidence à
, dép' d
est décédé le et a laissé pour héritiers. Décès (t). Les héritiers ont été invités à se mettre en instance pour oit nir le payement des arrérages dus au jour du décès. Le conjoint survivant (1) a également été invité à établira droits à la réversibilité de la moitié de la bonification Jii jouissait le défunt.
Autres observations...
Le Maire, (\) Bilîer celles des énoncialions qui ne correspondent pas au cas envisagé.