Annales des Mines (1906, série 10, volume 5, partie administrative)
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TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES
DANS LES MINES, MINIÈRES ET CARRIERES.
redoute pour Saôue-et-Loire qu'une revision de ce décret, effectuée dans un sens qui serait plus rigoureux, ait pour conséquence de faire écarter les enfants des travaux souterrains, comme il en a été pour certains ateliers des mines à la surface, en vue de garder plus de souplesse dans l'emploi des adultes dont, en l'absence d'enfants en cas de convenances industrielles qui ne rentreraient pas dans les dérogations du décret du 28 mars 1902, on peut proroger librement le travail. Cette revision du décret du 3 mai 1893 s'impose évidemment à bref délai en présence de la loi du 29 juin 1905 sur le travail des adulte^ dans les houillères. Mais, pour y procéder en connaissance de cause, il n'est pas inopportun d'avoir un peu attendu pour pouvoir se rendre compte de l'application de celte dernière loi. I.'ingénieur en chef de Marseille mentionne des carrières où les adultes travaillaient onze heures l'été et où l'on emploierait simultanément des enfants, sans stipuler les circonstances qui permettraient d'apprécier si ce régime concorde ou non avec les stipulations de la loi du 30 mars 1900. Travail de nuit. — Les ingénieurs signalent comme pratiquant le régime spécial des deux postes, prévu par l'article 3, paragraphe 3, de la loi du 2 novembre 1892, les. mines de Douchy dans le Nord, et dans le Pas-de-Calais celles de Liévin, Bruay n° 4 et Ligny-les-Aires. Toutefois, dans ces trois mines, le nombre d'enfants travaillant sous cette modalité serait bien faible, de 143 seulement sur un effectif de 9.306 pour tout le département. Les mines de Blanzy continuent à pratiquerle régime desdeux postes de l'article 4 de la loi du 2 novembre 1892, entre quatre heures du matin et dix heures du soir, mais en réduisant de plus en plus le nombre des quartiers où il est employé. Quelques femmes sont signalées comme employées la nuit, dans diverses houillères du Pas-de-Calais ou aux mines de Carmaux, au travail des lampisteries sous le régime d'exception du décret du 15 juillet 1893. Tolérances accordées par les ingénieurs. — Aucune tolérance n'a été demandée en 1905. Livrets. —Registres. — Affichages. —La situation reste toujours la même. La loi est bien observée dans toutes les grandes exploitations, assez peu dans beaucoup de petites exploitations de car-
On cite dans l'arrondissement de Nancy des livrets d'enfant délivrés par les bourgmestres de Belgique, et dans l'arrondissement de Marseille des livrets délivrés sur le modèle de la loi de 1851. Ni les uns ni les autres ne devraient être tolérés. Hygiène et sécurité. — Les ingénieurs du Nord et du Pas-deCalais rappellent les mesures énergiques qui ont été prises dans ces districts pour enrayer l'ankylostomiase, qui, fort heureusement, n'avait pas pris un développement aussi considérable qu'en Allemagne et en Belgique. On mentionne à Sainl-Étienne et dans les Bouches-du-Rhône l'extension des bains-douches mis à la disposition des ouvriers. On signale dans un atelier d'agglomération de Saint-Etienne un ventilateur qui aspire les poussières et donne les meilleurs
rières. ' La loi sur le travail des enfants doit être aujourd'hui réputée suffisamment connue partout pour que le service pût se montrer un peu plus rigoureux qu'il ne l'a été jusqu'ici.
résultats. Accidents. — De nombreux services (Clermonl-Ferrand, Alais, Marseille) signalent l'irrégularité notoire, par les maires, des transmissions d'avis d'accidents de carrières. M. l'Ingénieur en chef du Pas-de-Calais donne pour l'ensemble des houillères de son service la statistique suivante : Ouvriers blessés pour 100 ouvriers occupés : fond, 13,4 p. 100; jour, 8; fond et jour, 12,2; Ouvriers tués.pour 1.000 ouvriers occupés : fond et jour, 1,1 p. 1.000. Durée moyenne de l'incapacité de travail d'un ouvrier blessé, fond et jour compris : 21 jours. Pénalités. — Il a été dressé procès-verbal contre 15 contraventions, dont 8 pour livrets et registres, 3 pour affichage et horaire, 1 pour visite et graissage d'appareils en marche et 3 pour défaut (le déclaration d'accidents. Si le nombre des contraventions constatées est relativement, aussi faible, c'est que l'industrie exlractive est une de celles, sinon celle, où la durée du travail est la plus réduite et, dans son ensemble, la plus régulièrement organisée d'après des usages traditionnels, qui concordaient généralement avec les stipulations de la loi et des règlements. Le président, H. WADDIMGTON.
L'inspecteur général des mines, rapporteur, L. AGUILLON.