Annales des Mines (1906, série 10, volume 5, partie administrative)
Page : Image 253
Révision de 28 janv. 2015 13:01:02, edited by Anonymes
504
TABLE DES MATIERES.
TABLE DES MATIÈRES.
505
PageB.
aux attributions des fonctionnaires du contrôle des chemins de fer 20 février 1906. — Modification des arrêtés du 2 février 1893 et du 6 novembre 1897, relatifs aux brevets des mécaniciens de la marine marchande 9 mai. — Modification des arrêtés du 4 novembre 1S99 et du 20 mai 1902 sur la durée du travail et des repos des mécaniciens et chauffeurs et des agents des trains de chemins de fer..... 23 juin. — Déchéance du concessionnaire des mines de zinc, plomb et cuivre de LA PÉREIRE (Isère) 26 juin. — Réorganisation des sous-arrondissements minéralogiques de Nancy-Nord et de Nancy-Sud 26 juin. — Réorganisation des subdivisions des contrôleurs des mines du sous-arrondissement minéralogique de Nancy-Nord. 28 juillet. — Dispositions complémentaires au décret du 27 juillet 1906, relatif à la réversibilité des pensions des anciens ouvriers mineurs
16
46
154 193
Pages. 305
307
336 485
487
196 Décisions du Conseil d'Étal au contentieux.
198
janvier 1906. — Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. — Application de la loi du 31 mars 1903. — Pourvoi du s' POLGE 26 janvier. — Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. — Application de la loi du 31 mars 1903. — Pourvoi du sr BRAIIIC 9 mars. — Carrière abandonnée. — Danger pour la sûreté publique. — Prescription de travaux. — Pourvoi des époux BARHIER contre un arrêté préfectoral du département de l'Ardèche. — Rejet 6 juillet. — Mines. — Redevance proportionnelle (Affaire SOCIÉTÉ NOUVELLE DES CHARBONNAGES DES BOUCHES-DU-RHÔNE) 17 juillet. — Mines. — Dommage causé à l'exploitation par l'exécution de travaux publics [Affaire BAYLE et consorts DE WERBROUCK contre C" PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE (Mines de cuivre, plomb argentifère et autres métaux de SAINTE-MARIE-DUFOUILLY) (Haute-Savoie)] 27 juillet. — Mines inexploitées. — Déchéance des concessionnaires [(Mines de houille de CHATEAU-SUR-CHER (Puy-de-Dôme)]. 3 août. — Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. — Application de la loi du 31 mars 1903. — Pourvoi du s' ANDRÉ 12 novembre. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Annulation d'élection [Circonscription de la Ferrière-auxEtangs de la mine de fer du même nom (Orne)] 16 novembre. — Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. — Centimes additionnels à la redevance des mines (Affaire GAUDY. — Mine de fer de MALANGE) 26
224
Circulaires ministérielles. 17 septembre 1904. — Personnel. — Conseil de discipline 8 janvier 1906. — Notification par la voie du Journal officiel des décisions relatives au personnel !•' février. — Durée du travail dans les mines. — Longues coupes. 1" février. — Chemins de fer miniers. — Modèle de cahier des charges 16 février. — Chalutiers à vapeur. — Recrutement des chefs mécaniciens 5 mars. — Transport des matières dangereuses ou infectes. — Modifications au règlement du 12 novembre 1897 5 avril. — Loi du 31 mars 1903, relative à l'amélioration des retraites des ouvriers mineurs. — Arrêts du conseil d'Etat du 22 décembre 1905. —Jurisprudence 19 mai. — Carrières ouvertes en terrain non clos. — Sablières. — Mesures de sécurité 1" juin. — Travaux intéressant à la fois plusieurs services. — Conférences entre services 20 juillet. — (Commerce, industrie et travail.) — Repos hebdomadaire. — Application de la loi du 13 juillet 1906 6 août. — Lois des 31 mars 1903 et 17 avril 1906. — Amélioration des retraites des ouvriers mineurs. — Réversibilité 9 août. — Repos hebdomadaire. — Application de la loi du 13 juillet 1906 16 août. — Chemins de fer miniers. — Cahier des charges-type.. 3 septembre. — (Commerce, industrie et travail.) — Repos hebdomadaire. — Application de la loi du 13 juillet 1906 et du décret du 24 août suivant sur le contrôle de ladite loi
4 septembre 1906. — Surveillance des machines à vapeur des chemins de fer d'intérêt local et des tramways 18 septembre. — Chemins de fer. — Contrôle de l'exploitation technique 9 octobre. — Amélioration des retraites des ouvriers mineurs. — Modifications dans les bons de paiement et les certificats de vie 19 décembre. — Chemins de fer. — Contrôle de l'exploitation technique 28 décembre. — Retenues pour le service des pensions civiles. — Application de l'article 40 de la loi de finances du 28 décembre 1895
49 23 50 51 54 125
138 166 195 226 265 277 283
289
Arrêts de la Cour de cassation. 27 juin 1905. — Chambre des requêtes. — Mines de fer. — Exploitation illicite de minerais superficiels. — Occupation illégale
56
58
148 351
356 353
359
460
489