Annales des Mines (1907, série 10, volume 6, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
sera, s'il y a lieu, des instructions spéciales concernant cette partie de leur service. Vous voudrez bien vous conformer aux prescriptions de la présente circulaire, dont ampliation est adressée directement aux ingénieurs des ponts et chaussées et des mines.
TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES OU INFECTES. AU RÈGLEMENT DU
12
NOVEMBRE
— MODIFICATIONS
1897;*).
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes à MM. les Administrateurs des compagnies de chemins de fer. Paris, le
1"
février
190".
Des décisions ministérielles, en date des 1", 6, 7, 8, 16,18 juin, lb octobre et 10 janvier derniers, prises d'après l'avis de la commission d'application du règlement du 12 novembre 1897, concernant le transport, par voies ferrées, des matières dangereuses ou infectes, ontprescrit d'apporter à ce règlement diverses additions et modifications. Conformément au dernier paragraphe desdites décisions, les dispositions qu'elles renferment sont reprises et réunies, sous le numéro 15, dans la présente circulaire moditîcative. Ces dispositions sont les suivantes : I. Produits assimilables à un produit déjà classé. — Compléta le nota inséré au bas de la première page de la table desmati'-re par un alinéa ainsi conçu : « Quand un produit est assimilé dans la table à un produit déjà classé, le produit assimilé doit, pour être admis au transport, satisfaire à toutes les conditions imposées par le présent règle•ment à l'autre produit. » II. Trinitrotoluène. — Inscrire dans la table des matières, à soi rang alphabétique, la mention suivante : « Trinitrotoluène. — Assimilé à l'acide picrique garanti pur.i III. Bisulfate de soude. — Modifier de la manière suivant! l'article 117 du règlement : (*) Volume de
1897,
p.
439.
« Art. 117.— Le bisulfate de soude doit être contenu dans des écipients étanches; il peut être également chargé dans des Lacs ou cadres en bois pourvus d'un fond métallique étanche garanti par une couche de peinture à base d'huile de houille ou de brai, et recouverts par une bâche avec interposition de paillassons ou d'un dispositif analogue empêchant le contact immédiat de la bâche et du bisulfate. » IV. Gaz comprimés non liquéfiés. — Au paragraphe 9 de l'arjicle29 du règlement, supprimer la dernière phrase commençant par les mots : « Pour les expéditions partielles » et finissant par les mots: « être facilement découverts. » V. Chlorure de soufre. — Modifier ainsi l'article 68 et la table des matières du règlement: Art. 68. — Remplacer le dernier alinéa par le texte suivant : « Le chlorure de soufre contenu dans des récipients en verre ou en grès est assujetti aux mêmes conditions de transport que le brome. » Table des matières. — Au lieu des mots : « Chlorure de soufre dans des récipients en verre », inscrire les mots : « Chlorure de soufre dans des récipients en verre ou en grès. » VI. Explosif type On0 2. — Cheddites. — Inscrire dans la table des matières, à leur rang alphabétique, les mentions suivantes : « Explosif type 0 n° 2. —Assimilé à l'explosif type 0 n° 1. » « Cheddites n<" 2, 3, 4. — Assimilés à l'explosif type On0 1. » Vit. Explosif type 0 n° 3. — « Explosif type 0 n° 3. — Assimilé à l'explosif type 0 n° 1. » Je rappelle, en outre, qu'en vertu de la décision ministérielle du 28 juillet dernier, l'acide hydrofluosilicique ou lluosilicique, produit fabriqué par M. Kessler, à Clermont-Ferrand, rentrant dans les liquides acides et caustiques non dénommés aux lre, 2° et 3e catégories et classés en 4° catégorie par l'article 3d du Règlement, doit être accepté par les compagnies aux mêmes conditions de transport et d'emballage que l'acide sulfurique du commerce, pris comme type de ces liquides dans la table des matières. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire. Par autorisation : Le directeur des chemins de fer, E. ROUSSEAU.