Annales des Mines (1907, série 10, volume 6, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
Art. 6. — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Art. 7. _ La présente autorisation sera périmée s'il n'en es pas fait usage dans le délai d'une année à compter du jour de sa notification au permissionnaire. Art. 8. — Ampliation du présent arrêté sera adressée : 1° Au maire de la commune d , chargé de le notifier au permissionnaire ; 2° A l'ingénieur en chef du contrôle de la voie et des bâtiments du réseau d , chargé de le notifier \ à l'Administration des Chemins de fer de l'Etat ) ^ ^. ( à la Compagnie d ) assurer l'exécution. Fait à
, le
Annexe n° 2 à l'Instruction du i« février 1907.
RENSEIGNEMENTS joints à la demande de traversée de la ligne de chemin de fer d
à
,
par des conducteurs d'énergie électrique destinés à
présentée par M., demeurant à
Le Préfet d Vu pour être joint à notre instruction en date de ce jour.
LIGNE
OU
RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Paris, le 1" février 1907.
............. :..._„.._
Le ministre des travaux publics des postes et des télégraphes, Loiiis
BARTIIOU.
à .
,|
LIGNES
DE CHEMINS UE FEU TRAVERSEES
POINTS KILOMÊTIUQl'KS UESDITKS LIGNES DE CHEMINS DE FER
1
-
(a)
Indiquer les points extrêmes du réseau électrique et son appellation spéciale s'il
en a une.