Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1907, série 10, volume 6, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES

SDR LES MINES, ETC.

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Deux inscrits maritimes appartenant, l'un au personnel 4 milles de tout port français de la métropole, devront avoir à pont, l'autre au personnel de la machine, ayant au nioit |d, avec le capitaine, pour le service du pont, au moins un cier en second et un lieutenant. soixante mois de navigation. Tous les membres de cette commission sont nommés part es navires naviguant au long cours qui ont moins de 700 tonministre de la marine pour trois années, à l'exception des arnu ux, mais plus de 200 tonneaux de jauge brute, doivent avoir teurs, du négociant et des assureurs, qui seront nommés, pon ord, avec le capitaine, pour le service du pont, au moins un cier en second diplômé. le même temps, par le ministre du commerce et de t'industrij Le capitaine au long cours, l'oflicier mécanicien de la marin ,es navires d'une jauge brute inférieure à 1.000 tonneaux, marchande et les inscrits maritimes sontnommés parle ministi is supérieure à 200 tonneaux, naviguant au cabotage internàde la marine sur des listes présentées par les groupements uil ou au grand cabotage national et accomplissant des ressés. "ages les éloignant de plus de 400 milles de tout port français Les deux armateurs ou représentants des sociétés d'arménien; la métropole, doivent avoir à bord, avec le capitaine, pour le ice du pont, au moins un officier en second. sont nommés par le ministre du commerce et de l'industrie si des listes présentées parles groupements intéressés. rt. 22. — A la mer et dans les rades foraines, le personnel Dans les cas prévus aux paragraphes 3 des articles 15 et 18,1 cier du pont et celui des machines marchent par quarts; il y directeur compétent au département des colonies ou le directeij x quarts au moins pour le personnel officier du pont; des consulats au département des affaires étrangères, se J en a trois pour celui des machines, dans tous les cas où le cas, sont appelés à faire partie de la commission supérieuretj fconnel des machines comprend lui-même trois quarts, ont voix délibérative pour les affaires qui les concernent. lout mécanicien chef de quart doit être breveté, Art. 20. -- Les intéressés sont avisés de la réunion de la coi lucun officier du bord ne peut refuser son concours, quelle mission et admis, s'ils le demandent, à présenter leurs ohsera J soit la durée des heures de service qui lui sont commandées. tions, qui doivent être consignées au procès-verbal. !BBs l'organisation des quarts doit être réglée de façon qu'aucun La commission doit donner son avis dans le délai de dix

r du pont n'ait à faire plus de douze heures de service par

au plus, sauf le cas d'enquête ou d'expertise spéciales. et qu'aucun officier des machines n'ait à faire plus de leures, dans tous les cas où le personnel des machines com^Rnl lui-même trois quarts. TITRE II. ^ors les circonstances de force majeure et celles où le salut du

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navi

Réglementation du travail à bord des navires.

CHAPITRE I01'. DES

O'Ft'LCIERS.

, des personnes embarquées ou de la cargaison est en jeu, cire stances dont le capitaine est seul juge, toute heure de serH commandée au delà des limites fixées par le paragraphe ■édent donne lieu à une allocation supplémentaire propor■nelle, qui ne peut être moindre de 1 franc par heure de serH accomplie en plus du service normal. Q'/. 23. — Dans le port ou sur une rade abritée, le personnel 1er ne doit, en dehors des circonstances de force majeure, n service de dix heures par jour.

Art. 21. — Les navires visés à l'article lor, qui ont une , brute d'au moins 700 tonneaux et qui naviguent au long couisl pendant, le jour de l'arrivée ainsi que le jour du départ, doivent avoir à bord, avec le capitaine, pour le service duponf ériodes cumulées de service en rade ou dans le port et de au moins un officier en second et un lieutenant diplômés. ■ce à la mer pourront atteindre douze heures pour tout le Les navires d'une jauge brute supérieure à 1.000 tonneau! bnnel officier, sans donner lieu obligatoirement à aucune naviguant au cabotage international ou au grand cabotage nai mération supplémentaire, à la condition toutefois que ces nal et accomplissant des voyages les éloignant de plus |ffls d'arrivée et de départ ne se reproduisent pas plus de deux