Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1907, série 10, volume 6, partie administrative)

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SUR -LES MINES, ETC.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTES

Art. 3. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. • Fait à Paris, le 8 mai 1907. A.

FALLIÈRES.

Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur, G. CLEMENCEAU.

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sion de Pont-de-Cérasson N° 1 ; la décision du ministre des travaux publics du 2 février 1901, fixant les limites et l'étendue de cette concession; Le conseil d'État entendu, Décrète : . Art. 1er. — Est acceptée la renonciation de la société «The Val-de-Travers asphalte paving company limited » à la concession de mines d'asphalte et autres minerais bitumineux de Pontde-Cérasson N° 1 (Haute-Savoie). Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois.

Décret, du 14 mai 1907, acceptant la renonciation « la concession de mines d'asphalte et autres minerais bitumineux de PONT-DECÉRASSON

N°

1

(Haute-Savoie).

Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la pétition présentée, le 17 mai 1906, par la société « Tlie Val-de-Travers asphalte paving company limited », à l'effet d'être autorisée à renoncer à la concession des mines d'asphalte et autres minerais bitumineux de Pont-de-Cérasson N° 1, instituée par un brevet ministériel sarde, du 29 juin 1838, sur le territoire des communes de Chili y et de Musiège, arrondissement de Saint-Julien, département de la Haute-Savoie; Les certificats de non-inscription hypothécaire, plan et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition; L'avis au public, du 29 juin 1906; Les numéros du journal «Xe Cultivateur savoyard» des 12 juillet et 9 août 1900 et du Journal officiel des 13 juillet et 13 août 1906, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 20 décembre 1906 et 8 janvier 1907 ; L'avis du préfet du département de la Haute-Savoie, du 11 janvier 1907; L'avis du conseil général des mines, du 8 mars 1907 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Vu le décret du 6 mai 1811 ; Vu le brevet ministériel du 29 juin 1838 et les lettres patentes : du roi deSardaigne du 10 juillet 1838, qui ont institué laconces-

Fait à Paris, le 14 mai 1907. A.

Par le Président de la République :

FALLIÈRES.

Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Louis BARTHOU.

Décret, du 14 mai 1907, portant rejet de la demande de MM. ZAFIROPULO (Démétrius), ZAFIROPULO (Georges), BOURDILLON (Léon) et FINIEILS (Sigismond), en concession de mines de plomb, cuivre, zinc, fer et autres métaux connexes dans tes communes rf'ARPin, AULAS, BRÉAU, MANDAGOUT et VALLERAUGUE (Gard).

Arrêté, du

18

mai

relatif aux examens d'admission ci l'école des mines de Saint-Étienne.

1907,

Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu les décrets du 18 juillet 1890, portant organisation de l'école des mines de Saint-Étienne, des 8 août 1905 et 19 juillet 1906 (*); Vu l'arrêté du 28 décembre mission à l'école (") ;

1903,

réglant les conditions d'ad-

Vu les délibérations du conseil d'administration et du conseil (*) Volumes de 1890, p. 280; de 1906, p. 210. (**) Volume de 1903, p. 434.