Annales des Mines (1907, série 10, volume 6, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
ainsi que leurs représentants ou. employés. J'invite le personnel: de mon département à se conformer strictement à cette règle. Je donne connaissance de la présente circulaire à MM. les ingénieurs en chef. Je vous prie de la notifier vous-même à tous les concessionnaires de chemins de fer d'intérêt local, de tramways et de travaux publics de votre département. Louis BARTHOC.
3" Le certificat d'admission ; 4° Le bon annuel antérieurement délivré-. Le préfet, après s'être assuré que le dossier est régulièrement constitué, l'adressera immédiatement à mon administration,qui émettra un bon de payement spécial au nom de l'intéressé. Celui-ci sera mis, par la voie ordinaire, en possession de ce bon, auquel seront annexés le certificat d'admission et l'expédition de l'acte de mariage. Il devra présenter simultanément ces trois pièces au payeur, qui, après payement, les conservera par devers lui à titre de pièces justificatives de la dépense.
1906. — AMÉLIORATION DES IIKTII VÎTES. REMARIÉS. — LIQUIDATION
Je vous prie de donner aux maires des communes intéressées de votre département les instructions que comporte la présente circulaire, dont j'adresse ampliation aux ingénieurs des mines. Vous voudrez bien d'ailleurs m'en accuser réception sous le timbre de la Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales. llené VIVIANI.
rois mes 3-1 DES
MARS
1903
ET
OUVRIERS MINEURS.
17
AVRIL
— BÉNÉFICIAIRES
DU PRORATA DARRÉRAGES.
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, A Monsieur le. Préfet du département d Paris, le 13 mai
1907.
Aux termes de l'article 66 de la loi de finances du 17 avril 1906,. la majoration et l'allocation prévues par les lois de finances des 3i mars' 1903 (art. 84 à 98) et 22 avril 1905 (art. 64), relatives à l'amélioration des- retraites des ouvriers' mineurs, sont réversibles par moitié sur la tète du conjoint survivant ef non remarié* Les bénéficiaires de celte mesure1 perdent donc, du fait d'un nouveau mariage, tout droit à la bonification- qui leur a été1 allouée. Il y aura généralement-lieu, dans ce cas, à: liquidation d'un prorata d'arrérages se rapportant à la période comprise entre lepremier: jour du trimestre en cours an moment du nouveau mariage-et le jour où ce mariage a été contracté, exclusivement: D'accord' avec l'administration- des finances, il a été arrêté que, pour- obtenir fè payement de ce prorata, le bénéficiairedevra produire à la préfecture un dossier qui, par analogie avec les dossiers produits par les héritiers des bénéficiaires d'écédés,. comprendra les pièces ci-après : 1° Une- demande sur papier libre ; 2° Une expédition ni extenso, sur papier libre, de l'acle demariage ;
CHEMINS DE FER. — TRAINS DE MARCHANDISES. — MANŒUVRE DES FREINS.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, A MM. les Administrateurs de la. compagnie d
Paris, le 25 mai 1907. Au cours de, l'instruction relative à une collision survenue récemment entre deux trains de marchandises, il a été constaté que les mesures prises par le mécanicien du train tamponneur pour arrêter son convoi étaient restées inefficaces, les gardesfreins n'ayant pas entendu les appels aux freins. Saisi de l'affaire, le comité de l'exploitation technique des chemins de fer a reconnu que, dans certaines conditions, le sifflet de la machine est difficilement perceptible par les gardesfreins, et il a été d'avis de rechercher activement les mesures les plus propres à améliorer, dans les trains de marchandises, les moyens d'action du mécanicien sur la manœuvre des freins.