Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1907, série 10, volume 6, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 30-31 octobre 1906; L'avis du préfet du département des Basses-Alpes, du 9 novembre 1906 ; L'avis du conseil général des mines, du 15 février 1907; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Vu l'ordonnance du 16 février 1844, instituant la concession de Fontienne (*) ; Vu le décret du 30 mai 1900, accordantunepremière extension du périmètre de ladite concession (**) ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. icr_ — n est fait concession à M. Gondran (Jean-Baptiste), propriétaire actuel de la concession de mines de lignite de Fontienne, des mines de même nature comprises dans les limites ci-après définies, communes de Fontienne et de Sigonce, arrondissement de Forcalquier, département des Basses-Alpes, et limitées, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite HS allant du point d'intersection H des limites des trois communes du Revest, de Fontienne et de Sigonce, sommet nord-ouest de la concession des Gaillardons, instituée par ordonnance du ii mars 1842 (***), à l'intersection du bord ouest de la route de Sigonce au Revest et de l'axe du ravin des Carrières ou des Granges, point S; A l'ouest, par une ligne droite SY allant duditpoint'S à" l'intersection du bord est de la route de Sigonce à Fontienne avec le bord nord du chemin de Fontienne à Sigonce, point Y; Au sud, par une ligne droite YX allant dudit point Y au point X, intersection de la limite des communes de Sigonce et de Forcalquier avec une ligne droite joignant un point situé à 300 mètres à l'ouest de la maison des Paons au point d'intersection II des limites des trois communesdu Revest, deFontienne etde Sigonce, et formant la limite ouest de la concession des Gaillardons; A l'est, par la ligne droite XH, depuis le point X, ci-dessus défini, jusqu'au point H de départ; (*) Annales des mines, 1" volume de 1844, p. 694. (**) Volume de 1900, p. 190. (***) Annales des mines, 1" volume de 1842, p. 807.

SDR LES MINES, ETC.

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l.esdites limites renfermant une étendue superficielle de dixneuf hectares (19ha). La concession entière de Fontienne sera dès lors limitée comme suit : Au nord, par une ligne brisée HSR formée de deux lignes droites: la première HS, allant du pofntH, intersection des limites des trois communes du Revest, de Fontienne et de Sigonce, sommet nord-ouest de la concession des Gaillardons, instituée par ordonnance du 11 mars 1842, à l'intersection du bord ouest de la route de Sigonce au Revest et de l'axe du ravin des Carrières ou des Granges, point S; la deuxième SR, partant dudit point S et aboutissant à l'angle sud-est de la ferme de Rochebrune, point R ; A Vouest, par une ligne mixte RDC formée : 1° par une ligne droite RD allant du point R, ci-dessus défini, au point de rencontre des ravins de Saignon et de Béveron, point D, et 2° par le ravin deBéveron, depuis ledit point D jusqu'à sa rencontre avec le ravin des vignes de Fontienne, point C; Au sud, par une ligne brisée CAIYX formée : 1° par une ligne droite CAI menée par le point C ci-dessus défini et par l'angle nord dubastidon de M. de Fonlbelle, point A, et prolongée jusqu'à sa rencontre avec le ravin des Blaches, point I; 2° par une droite IY joignant ledit point I au point d'intersection du bord est de la route de Sigonce à Fontienne avec le bord nord du chemin de Fontienne à Sigonce, point Y, et 3° par une ligne droite YX allant dudit point Y au point X, intersection de la limite des communes de Sigonce et de Forcalquier avec une ligne droite joignant un point situé à 300 mètres à l'ouest de la maison des Paons au point d'intersection H des limites des trois communes du Revest, de Fontienne et de Sigonce, et formant la limite ouest de la concession des Gaillardons; A l'est, par ladite ligne droite XH, depuis le point X, ci-dessus défini, jusqu'au point H de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cent trente hectares (130h"). Art. 2. — R n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger au lignite qui peuvent exister dans l'étendue de la concession de Fontienne. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire des mines de Fontienne, soit à une autre personne.