Annales des Mines (1907, série 10, volume 6, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
er
nistérielle du 1 février 1907 (*), relative à l'établissement, pour la traversée des lignes de chemins de fer, des conducteurs d'énergie électrique autres que ceux destinés au service de chemins de fer, tramways ou voies navigables, sera rédigé comme suit : « Ampliation du présent arrêté sera adressée :
« i"
RÉSEAU D
MINISTERE des
AVAUX PUBLICS des
EXPLOITATION TECHNIQUE.
ES ET DES TÉLÉGRAPHES
« 2° « 3° A l'ingénieur en chef des postes et des télégraphes de la « circonscription qui comprend le département d . . . . . « (où se trouve la traversée). » Veuillez m'accuser réception de la présente décision.
ET SUR V'EILLANCE
des
'
• .■
't'f -I
Commissariat d..
iHEMINS DE FER
Par autorisation :
ETAT :
Le directeur des chemins de fer par intérim, FONTANEILLES.
Des trains arrivés en retard aux stations extrêmes ; Des trains arrivés en retard aux stations de bifurcation où la correspondance a été manquée dans la
0
quinzaine du mois d
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CHEMINS DE FER. — RELEVÉ DES RETARDS DE TRAINS.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Monsieur le Directeur du contrôle du réseau d
OBSERVATIONS DU COMMISSAIRE DE
SURVEILLANCE.
Paris, le 31 août 1907. D'après l'avis de la commission de simplification des rouages administratifs et du comité de l'exploitation technique des chemins de fer, j'ai décidé que les relevés des retards de trains que les commissaires de surveillance administrative doivent fournir aux ingénieurs du contrôle à la fin de chaque décade, en exécution des circulaires ministérielles des 27 novembre 1880 et 27 mai 1892 (**),- seront remplacés par des états bimensuels conformes au modèle n° 1 ci-joint; les états récapitulatifs à adresser par les ingénieurs à l'administration seront établis sur des formules conformes au modèle n° 2. Lès dispositions de la présente circulaire devront être appliquées sans délai. Louis BARTHOU.
Dressé par le Commissaire de surveillance soussigné.
A (*) Volumes de 1881, p. 16; de 1892, p. 23u. (**) Voir suprà, p. 78.
, le
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