Annales des Mines (1907, série 10, volume 6, partie administrative)
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376 CHEMINS DE
FER,
377
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
CHEMINS DE FER.
— INSTRUCTION ET STATISTIQUE DES ACCIDENTS. RÉDACTION DE
L'.-VVIS AU PUBLIC RELATIF A L'INSTRUCTION DES PLAINTES.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,
à Monsieur le Directeur du contrôle du réseau d
à Monsieur le Directeur du contrôle du réseau d Paris, le
31
août
190".
La circulaire du 1S mars 1901 (*), relative à l'instruction et à la statistique des accidents, prescrit aux commissaires de surveillance administrative de fournir un rapport spécial au sujet de tous les accidents d'ordre secondaire (tableau B) qui ne font pas obligatoirement l'objet d'un procès-verbal pour infraction aux règlements homologués. Sur l'avis de la commission de simplification des rouages administratifs et du comité de l'exploitation technique des chemins de fer, j'ai décidé qu'à l'avenir les commissaires de surveillance administrative seront dispensés de la rédaction des rapports spéciaux dont il s'agit : ces fonctionnaires se borneront à transmettre aux ingénieurs les avis que la compagnie doit leur adresser, en vertu de l'article 35 du décret du 1er mars 1901 (**). Ils auront, toutefois, à prendre note de ces avis, à s'assurer qu'ils contiennent tous les éléments nécessaires pour le travail de statistique prescrit par la circulaire du 1S mars 1901 et à les compléter, s'il y a lieu, sauf à fournir ultérieurement les rapports qui leur seraient demandés. Les dispositions de la présente circulaire devront être appliquées sans délai. Louis BARTHOU.
(*) Volume de 1901, p. lit. (,**) Volume de 1901, p. 99.
Paris, le
31
août
1907.
Une circulaire ministérielle du 22 septembre 1899 (*) a prescrit l'allichage, dans toutes les gares et stations de chemin de fer, d'un « avis au public » relatif à l'instruction des plaintes inscrites sur les registres de réclamations; une mention analogue au texte de l'affiche doit, en outre, être imprimée en tête de chacune des pages de ces registres. Sur l'avis de la commission de simplification des rouages administratifs et du comité de l'exploitation technique des chemins de fer, j'ai décidé que le texte actuel dudit « Avis au public », arrêté par la circulaire ministérielle précitée, devra être remplacé par le suivant : .
AVIS AU PUBLIC. « Dans chaque gare, un registre est mis à la disposition du « public : « 1° Pour recevoir ses plaintes ou ses observations; « 2° Pour l'aviser des suites administratives qu'elles auront « reçues. « Dès que l'instruction est terminée, et, au plus tard, dans le « délai d'un mois, le résultat de l'enquête faite par le service du « contrôle de l'État est inscrit sur le registre, en regard de chaque « plainte ou observation. « La plainte peut être inscrite sur le registre d'une gare quel« conque du réseau français, au choix du plaignant. « Celui-ci trouvera, sur le même registre, dans le délai ci-des« sus indiqué, la mention du résultat de l'enquête faite par le « service du contrôle. De plus, lorsqu'il aura laissé son adresse
- ) Volume de
DÉCRETS,
1899,
1907.
p. 555. 28