Annales des Mines (1907, série 10, volume 6, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
« et l'indication de la gare qui dessert son domicile, le résultat
MINISTÈRE
« sera transcrit sur le registre de cette gare.
Copie textuelle de la plainte inscrite le
des
« Si la plainte soulève une question d'indemnité, le plaignant « devra, en outre, s'adresser directement à la compagnie, ïadminis« tration n'ayant pas compétence pour trancher les questions de
190
AYAUX PUBLICS DES
, sur le registre de la gare à par M (i)
ES ET DES TÉLÉGRAPHES
« cette nature, qui, à défaut d'entente amiable avec les compagnies. « relèvent exclusivement des tribunaux. »
OLE
Le dernier alinéa de cet avis sera reproduit en tête de chacune
ET
SL'HVKILLANCE
DES CHEMINS DE FER
des pages du registre des plaintes. Je vous prie de notifier la présente décision à la compagnie et d'en surveiller l'exécution. Vous voudrez bien, également, adopter, pour l'instruction des plaintes, une formule imprimée conforme' au modèle ci-joint. Louis
COMMISSARIAT
HARTHOU.
y
DU REGISTRE :
OBJET : tes et réclamations
tprofession
et demeure.
CERTIFIÉ
CONFORME :
le
190..,
Le Commissaire de surveillance administrative
COMMUNIQUÉ A LA COMPAGNIE POUII
Le
OBSERVATIONS :