Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1907, série 10, volume 6, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

Rôle des associations de propriétaires d'appareils à vapeur. Les garanties de sécurité peuvent être grandement accrues, dans certains établissements, par la surveillance et les conseils d'une association de propriétaires d'appareils à vapeur bien dirigée et disposantde bons inspecteurs. Déjà le règlementde 1880 prévoyait explicitement, dans son article 3, l'intervention de celles de ces associations qui seraient agréées par le ministre. 11 ouvrait leur champ d'action par les dispositions de cet article et par celles de l'article 36. Depuis lors les associations ont rendu d'utiles services à la sécurité publique; leur développement mérite d'être encouragé et il est devenu possible à l'administration de remplacer, dans une mesure croissante l'inspection et la vérification directe des appareils à vapeur que ces associations surveillent, par le contrôle exercé sur le fonctionnement desdites associations. C'est dans cet esprit que l'article 3 du nouveau décret, non seulement reproduit, au sujet des cas où la réépreuve pourra ne pas être exigée, les dispositions du précédent règlement, mais encore permet de surseoira la réépreuve décennale lorsque le bon état de l'appareil dans toutes ses parties est attesté par une association de propriétaires d'appareils à vapeur dûment agréée à cet effet. C'est aussi dans le même esprit que les articles 39, 40 et 41 n'ontpas craint de rendre plus strictes que par le passé les règles relatives à la visite intérieure et extérieure des appareils, le développement pris parles associations mettant aujourd'hui à la portée des industriels un moyen de s'acquitter des obligations ainsi déterminées. Surveillance des locomobiles. — Le nouveau décret, en réduisant, par son article 26, de- dix ans à cinq ans la période du renouvellement de l'épreuve pour les locomobiles, à moins que ces appareils ne fonctionnent exclusivement dans les limites d'un même établissement, ou ne soient affectés à un service public.soumis à un contrôle administratif, a pour effet de placer dès à présent un assez grand nombre de locomobiles sous l'obligation d'une nouvelle épreuve. Cette conséquence va fournir au service des mines l'occasion de vérifications particulièrement utiles, vu la fréquence et la gravité des accidents auxquels les locomobiles, en particulier celles employées aux travaux agricoles, ont donné lieu durant ces dernières années. La principale cause de ces accidents a été le mauvais état des appareils. Il importe de faire une campagne active pour améliorer cette situation, en mettant à profit les moyens d'action dont l'administration est désormais armée. On devra tenir la main à ce que

les exploitants des locomobiles fassent procéder aux visites intérieures et extérieures dans tous les cas où le nouveau règlement leur en fait une obligation, et adressent régulièrement en communication à l'ingénieur des mines le compte rendu de chaque visite complète. Il faudra veiller en particulier à ce que, dorénavant, ces appareils ne changent plus de propriétaire sans subir une de ces visites et, s'il y a lieu, une nouvelle épreuve hydraulique.

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Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente circulaire, que j'adresse directement aux ingénieurs des mines et des ponts et chaussées. Louis

BARTHOU.