Annales des Mines (1907, série 10, volume 6, partie administrative)
Page : Image 259
Révision de 5 déc. 2014 01:45:11, edited by Anonymes
516
PERSONNEL
DÉCISIONS
DIVERSES.
Arrêtés du 12 novembre 1907. — M. Bailliez (Charles), contrôleur de 3e classe, détaché en Nouvelle-Calédonie, et remis à la disposition de l'administration des travaux publics, est affecté, à dater du 1er novembre 1907, à la résidence de Réthune, au service du sous-arrondissement minéralogique d'Arras. M. Duvauchelle (Arsène), contrôleur de 3° classe, attaché, à la résidence d'Arras, au service du sous-arrondissement minéralogique de Béthune, est affecté, à dater du 1er novembre 1907, à la résidence de Douai, au service du sous-arrondissement minéralogique de Douai, en remplacement numérique de M. Lefèvre, décédé.
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION. Arrêté du 2 novembre 1907. — Art. l"r. — Le siège du commissariat de surveillance administrative des chemins de fer de Bressuire (réseau de l'Etat) est transféré à Thouars. Art. 2. — Les circonscriptions des commissariats de surveillance administrative de Saintes, Angoulême, Thouars, Poitiers, Parthenay, Tours, la Roche-sur-Yon, Niort et Saumur seront, en conséquence, réorganisées ainsi qu'il suit, savoir : Commissariat de Saintes. De Taillebourg (inclus) à Pons (inclus); de Pons à Royan et à la Grève ; de Beillant à Cognac (exclu); raccordement des lignes de Bordeaux et de Royan à Pons. Commissariat d'Angoulême (2 titulaires). De Cognac (inclus) à Angoulême; de Châteauneuf à Barbezieux. Lignes du réseau d'Orléans déjà comprises dans ce commissariat. Commissariat de Thouars. De Chinon (exclu) à Chantonnay (exclu); de Loudun à Montreuil-Bellay (exclu) ; de Thouars à Montreuil-Bellay (exclu).
PERSONNEL.
517
Commissariat de Poitiers (2 titulaires). De Poitiers à Niort (exclu); de Châtellerault à Loudun (exclu). Lignes du réseau d'Orléans déjà comprises dans ce commissariat. Commissariat de Parthenay. De Thouars (exclu) à Parthenay de Parthenay ; à Niort (exclu), à Bressuire (inclus) et à Grandpont (inclus); de Bressuire à Cholet (exclu); d'Airvault à Moncontour-de-Poitou ; d'Arçay (exclu) à Neuville-de-Poitou. Commissariat de Tours (3 titulaires). De Tours à Chinon (inclus) et à Chàteaurenault (exclu) ; de Port-Boulet (exclu) à Port-de-Piles. Ligne du réseau d'Orléans déjà comprise dans ce commissariat. Commissariat de la hoche-sur-Yon. De la Génétouze (inclus) à Luçon (exclu) ; de Chantonnay (inclus) aux Sables-d'Olonne; de Vouvant-Cezais à Chantonnay; de Fontenay-le-Comte (exclu) à Breuil-Barret (exclu) ; de la Roche-surYon à Belleville (inclus). Commissariat de Niort. De Niort (inclus) à Bressuire (exclu), à Epannes (inclus) et à Beauvoir (exclu); d'Aiffres à Ruffec. Commissariat de Saumur. De Chàteau-du-Loir (exclu) à Montreuil-Bellay (inclus); de Nantilly à Saumur. Lignes du réseau d'Orléans déjà comprises dans ce commissariat. Art. 3. — Les titulaires des lep, 2e et 3e commissariats de Bordeaux-Saint-Jean (réseau du Midi) seront également attachés au contrôle des lignes du réseau de l'Etat actuellement attribué au premier commissariat. Art. 4. — Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er décembre 1907.