Annales des Mines (1908, série 10, volume 7, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
let et 20 août 1906 et du Journal officiel des 22 juillet el 22août 1900, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 18 avril4 juin 1907; L'avis du préfet du département du Gard, du 8 juin 1907; L'avis du conseil général des mines, du 28 juin 1907 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par celle du 21 juillet 1880: Vu le décret en date du 31 juillet 186b, instituant la concession de mines de pyrites de fer et autres métaux connexes de Saint Florent (*) ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. Ie1-. — La concession de mines de pyrites de fer et autre métaux connexes de Saint-Florent, instituée par décret di 31 juillet 1865, est étendue, dans les mêmes limites et sous li même nom, au zinc, etcomprendra à l'avenir les mines de pyrites de fer, de zinc et autres métaux connexes. Art. 2. — La redevance annuelle de 0fr,10 par hectare de ter rain compris dans la concession, attribuée aux propriétaires d( la surface par l'article 5 du décret précité du 31 juillet 1865, esi portée à 0fr,15. Art. 3. — Est rejeté le surplus de la demande susvisée de M. Chabaury. Art. 4. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais dn concessionnaire, dans les communes sur lesquelles porte la concession actuelle de Saint-Florent. Art. 3. — Le ministre des travaux publics, des postes et de? télégraphes et le ministre du travail et de la prévoyance socialsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dt présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 14 janvier 1908. A.
FALLIÈRES.
Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, despostes et des télégraphes, Louis BARTHOU.
(*) Volume de
1865,
p. 397.
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, René VIVIANI.
SUR
LES
MINES,
ETC.
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Décret, (Z(«14 janvier 1908, portant rejet delà demandede M.WALTER JACKSON WALTER en concession de mines de mispichel et métaux connexes dans la commune du PUISET-DORÉ (Maine-et-Loire).
Détiret, du 14 janvier 1908, portant rejet de la demande de M. George CAWSTON en concession de mines de mispickel et métaux connexes dans la commune du PUISET-DORÉ (Maine-et-Loire).