Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1908, série 10, volume 7, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Il est tenu, en outre, pour les essieux de machines, des états spéciaux sur lesquels, à côté du numéro d'ordre de chaque essieu, sont inscrits : sa provenance, la date de sa mise en service, l'épreuve qu'il peut avoir subie, son travail, ses accidents et ses réparations.

SUR LES MINES, ETC.

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Voilures à voyageurs. Art. 27. — Les voitures à voyageurs doivent être commodes et présenter les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité

Les registres mentionnés aux deux paragraphes ci-dessus sont .représentés à toute réquisition aux ingénieurs et agents chargés de la surveillance du matériel et de l'exploitation. Les essieux des véhicules de toute espèce portent une marque au poinçon, faisant connaître la provenance et la date de la fourniture.

des voyageurs. Les dimensions minirna de la place affectée à chaque voyageur assis devront être, sauf dérogations autorisées parle préfet, au moins de 45 centimètres en largeur, 05 centimètres en profondeur et lm,65 en hauteur. Le préfet détermine, le concessionnaire entendu, et sur l'avis du service du contrôle, le nombre maximum de voyageurs debout qui peuvent être admis dans les

Machines et tenders.

voilures. Le nombre des places est indiqué en chiffres apparents, dans

Art. 25. — Les moyens de freinage des machines et tenders doivent être assez puissants pour que, lancés avec une vitesse de 20 kilomètres à l'heure, sur des rails secs et propres et sur une voie en palier, ces véhicules puissent être arrêtés sur un espace tle 20 mètres au plus, à partir du moment où le serrage est ordonné. Une sablière ou tout autre dispositif agréé par le préfet, sur la proposition du service du contrôle, pour augmenter, en cas de besoin, l'adhérence des roues motrices sur ^les rails, doit être à la disposition du mécanicien et constamment entretenu en bon état de fonctionnement. La machine ou le tender doit être muni d'un frein pouvant être manœuvré à la main. Les machines ne doivent dégager aucune odeur et ne doivent répandre, sur la voie publique, ni flammèches, ni escarbilles, ni cendres, ni fumée, ni eau, ni huile, ni graisse, le concessionnaire étant expressément responsable de tout incendie causé par l'emploi de machines, soit sur la voie publique, soit dans les propriétés riveraines. Mise en service des machines. Art. 20. —• Aucune machine ne peut être mise en service qu'en vertu d'une autorisation délivrée par leserviee du c'ontrôle, après avoir été soumise à toutes les épreuves prescrites par les règlements en vigueur et après vérification de l'efficacité des moyens de freinage.

chaque compartiment. Les voitures de voyageurs sont suspendues sur ressorts. Elles peuvent être à deux étages, lorsque la largeur de la voie n'est pas inférieure à 1 mètre. L'étage inférieur est complètement couvert, garni de banquettes avec dossiers, fermé à glaces au moins pendant l'hiver, muni de rideaux et éclairé pendant la nuit ; l'étage supérieur est garni de banquettes avec dossier; on y accède au moyen d'escaliers qui sont accompagnés, ainsi que les couloirs latéraux donnant accès aux places, de garde-corps solides d'au moins Im,10 de hauteur effective. Cependant des voitures à un seul étage, non munies de glaces, pourront, avec l'autorisation du préfet, être utilisées, môme en hiver, comme voitures de remorque. Sur les voies ferrées où la traction est opérée au moyen de moteurs mécaniques, l'étage supérieur est couvert et protégé par des cloisons à l'avant et à l'arrière. Les dossiers et les bancpuettes doivent être inclinés et les dossiers sont élevés à la hauteur des épaules des voyageurs. Il peut y avoir des places de plusieurs classes; la disposition particulière des places de chaque classe est conforme aux prescriptions arrêtées par le préfet. Les accès des voitures à traction mécanique doivent être pourvus de systèmes de fermeture faciles à manœuvrer et de nature à protéger les voyageurs occupant les places debout contre les dangers de chute. Chaque voiture sans exception est munie de freins. Ces freins doivent être assez puissants pour que, en joignant leur action à