Annales des Mines (1908, série 10, volume 7, partie administrative)
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sionnaires intéressés et sur le rapport des ingénieurs des mines, aura autorisé cet ouvrage et prescrit le mode suivant lequel il devra être exécuté. Dans le cas où l'utilité de ces massifs aurait cessé, un arrête du préfet autorisera les concessionnaires à exploiter la partie qui leur appartiendra. Art. 18. — Dans le cas où il serait reconnu nécessaire d'exécuter des travaux ayant pour but soit de mettre en communication les mines des deux concessions pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voies d'aérage, d'écoulement ou de secours destinées au service des mines de la concession voisine, les concessionnaires seront tenus de souffrir l'exécution de ces travaux et d'y participer dans la proportion de leurs intérêts. Ces ouvrages seront ordonnés par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, les concessionnaires ayant été entendus. En cas d'urgence, les travaux pourront être entrepris sur la simple réquisition de l'ingénieur des mines du département, conformément à l'article 14 du décret du 3 janvier 1S13. Art. 19. — Si des gîtes de minerais étrangers à la houille compris dans l'étendue de la concession de Decazeville sont exploités légalement par les propriétaires du sol ou deviennent l'objet d'une concession particulière accordée à des tiers, les concessionnaires des mines de Decazeville seront tenus de souffrir les travaux que l'administratioe reconnaîtrait utiles à l'exploitation desdits minerais, et même, si cela est nécessaire, le passage dans leurs propres travaux, le tout, s'il y a lieu, moyennant une indemnité qui sera réglée de gré à gré ou à dire d'experts. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Louis BARTHOU.
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, René VIVIANI.
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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Les plan, en triple expédition, statuts, pouvoirs, mémoires et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, en date du 27 mars 1906; Les numéros du journal «Le Républicain du Gard» des 25 avril el25-26mai 1906 et du Journal officiel des mêmes dates, dans lesquels ledit avisa été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et
de publications ; L'opposition de la société anonyme des mines de -bitume et d'asphalte du Centre, 1"
signifiée aux dates des 18 juin 1906 et
juillet 1907 ;
Vu les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des ■2f> janvier-8 mars 1907; ensemble
les projets d'actes
et plan
annexés; L'avis du préfet du département du Gard, du 13 mars 1907; L'avis du conseil général des mines, en date du 31 juillet 1907; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. l*r. — Il est fait concession à la société «The Val-de-Travers asphalte paving Company limited » des mines de bitume comprises dans les limites ci-après définies, commune de Saintjean-de-Maruéjols, arrondissement d'Alais, département du Gard. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession du Rebésou, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au
nord-est, par une ligne
droite FB, joignant le point F,
angle nord-est du mas de Jeandon, appartenant au sieurChalvet Maurice) et inscrit sous le n° 744, section A de Cauviac (2e feuille) Décret, du 26 février 1908, instituant la concession de mines de bitume du
REBÉSOU
(Gard).
du plan cadastral de la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols, au point B, où le chemin de la Blache rencontre le bord oriental de la route d'Uzès à Aubenas;
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la pétition présentée, le 15 janvier 1906, par la sociétéce The Val-de-Travers asphalte paving Company», à l'effet d'obte-
nir la concession des mines d'asphalte sur le territoire de la
Au sud-est, par le bord oriental de la route d'Uzès à Aubenas, depuis le point B, ci-dessus défini, au point C, où cette route rencontre celle
de Saint-Ambroix, la ligne courbe BC formant la
limite ouest de la concession de Saint-Jean-de-Maruéjols, instituée par décret du 4 juin 1859 (*); Au sud-ouest, par une ligne droite joignant le point C, ci.-des-
commune de Saint-Jean-de-Maruéjols (Gard) et l'autorisation de
sus défini, à l'angle
réunir cette concession.à diverses concessions de bitume ou
sr Dupuy-Dolphi et inscrit sous
sud-est
d'asphalte qu'elle détient déjà dans les départements du Gard, de l'Ain, de la Haute-Savoie et des Landes;
(*) Volume de 1859, p. 156.
du mas Courlat, le n°
appartenant
1065, section
au
du Village