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Annales des Mines (1908, série 10, volume 7, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

contre, un nouvel appareil, imaginé récemment, aurait donné, au cours des premières expériences entreprises, des résultats très satisfaisants. Cet appareil leur semble de nature à inspirer pleine confiance ; mais, pour le mettre complètement au point, il reste à régler quelques détails d'agencement et à poursuivre les expériences pendant un certain temps encore, de manière à lui assurer dans la pratique un fonctionnement régulier et sûr. Aussitôt cette nouvelle période d'expériences terminée, la fabrication serait poursuivie, mais de toutes façons plusieurs mois seront encore nécessaires, et la plupart des mines assujetties à l'exécution de mon arrêté ne pourraient pas en être pourvues à l'expi ration du délai fixé par ledit arrêté. Après examen de ces demandes en conseil général des mines, il a paru qu'il pouvait y être donné satisfaction, à la fois en sauvegardant la sécurité des ouvriers et en laissant aux exploitants la possibilité de se prononcer en connaissance de cause parmi les appareils dont ils ont à faire choix sous leur responsabilité. Aux termes de l'arrêté du 15 avril 1907, toutes les mines qui occupent simultanément au poste le plus chargé plus de cent ouvriers au fond doivent être munies, à chacun de leurs sièges d'extraction, d'appareils respiratoires. Ces appareils doivent être au nombre de deux par siège pour les mines autres que celles de combustibles. Pour ces dernières, le nombre des appareils es! fixé pour chaque siège à deux au moins pour les deux centpremiers ouvriers du fond au poste le plus chargé, plus un appareil par deux cents ouvriers en plus, avec un maximum total de six appareils. Si toutefois la mine possède un poste central de secours ou est affiliée à un poste commun à plusieurs mines, le nombre des appareils peut être réduit à deux par siège d'extraction. Par mesure transitoire, j'ai décidé que le délai d'application fixé au 18 avril prochain serait prorogé : 1° De trois mois pour les mines ou groupes de mines suffisam ment rapprochées, qui pourraient disposer au moins de deux appareils desservis par huit ouvriers ou employés dùmenl exercés ; 2" De six mois pour les mines dont chaque siège d'extraction serait muni de deux appareils au moins avec huit ouvriers ou employés capables de s'en servir. Les entreprises de la première catégorie auraient à vous faire connaître, avant le 18 avril prochain, l'organisation qu'elles

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CIRCULAIRES.

auraient adoptée ; vous auriez la faculté de la faire modifier si, d'accord avec le service des mines, elle ne vous paraissait pas de nature à répoudre d'une manière convenable aux nécessités dé la sécurité. J'ai, en conséquence, pris, à la date de ce jour, un arrêté conçu en ce sens et dont vous trouverez le texte annexé à la présente circulaire. Vous voudrez bien en assurer l'exécution. Vous trouverez d'ailleurs ci-joint un certain nombre d'exemplaires de ladite circulaire; je vous serai obligé de vouloir bien 1rs faire remettre aux entreprises minières intéressées ; j'en adresse directement ampliation aux ingénieurs des mines. Je vous serai obligé de m'accuser réception du présent envoi. Louis BARTHOU.

CHEMINS

DE

FER.

CONTROLE RAPPORTS

L'EXPLOITATION

TECHNIQUE.

MENSUELS.

Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Monsieur le Directeur du Contrôle du réseau d Paris, le 12 février 1908. Par une circulaire du 19 décembre 1906 (*), j'ai décidé que, désormais, chaque directeur de contrôle m'adresserait, tous les mois, un rapport exposant, d'une façon sommaire, mais précise, les faits principaux, intéressant la gestion de la compagnie, qui seraient survenus pendant le mois précédent, ainsi que la situation des affaires importantes relevant de son service. Ce devait être une « énumération explicative indiquant, dans ses traits essentiels, le fonctionnement de l'exploitation delà compagnie ». le me plais à constater que ces rapports, dont j'ai pris connaissance au fur et à mesure de leur production, ont été régulièrement fournis et, comme je le prévoyais, ont été établis avec soin. Je tiens à vous en exprimer ma satisfaction. Je me suis abstenu de suggérer un cadre pour l'élaboration des rapports dont il s'agit, jugeant préférable, au début, de laisser (*) Volume de 1906, p. 485.