Annales des Mines (1908, série 10, volume 7, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
491
CIRCULAIRES.
une entière initiative aux directeurs de contrôle, en ce qui con-
Il y aurait, d'ailleurs, intérêt à ce que certains de ces rensei-
cerne la manière de mettre en lumière les faits qui leur parais-
gnements fussent comparés à ceux afférents au mois correspon-
saient les plus saillants et de donner la physionomie de la situa-
dant de l'année précédente et que quelques-uns d'entre eux, tels
tion. Sans vouloir davantage, aujourd'hui, préconiser l'adoption
ijue les éléments du trafic, l'utilisation du matériel, les retards
d'un modèle rigoureusementuniforme, j'estime que l'expérience
de trains, fussent accompagnés de graphiques semblables à ceux
d'une année permet d'arrêter certaines bases communes, d'après
fournis par le contrôle d'Orléans.
lesquelles devraient être établis les rapports mensuels, en vue de rendre possibles les comparaisons de réseau à réseau, de faciliter les vues
d'ensemble et
maximum d'effet utile.
de faire
produire à ces documents le
En d'autres termes,
il ne saurait être
question de figer le rapport mensuel dans l'étroitesse d'un moule unique, qui imprimerait à l'œuvre une rigidité exclusive de toute
Enfin il conviendrait que le
rapport du mots
de décembre
donnât un résumé de la situation pour l'année entière.
Je vous prie de vous entendre avec vos collègues pour l'exécuiion des instructions qui précèdent et de les appliquer aussitôt que possible. Veuillez m'accuser réception de la présente dépêche.
originalité. Il s'agit simplement de fixer la série de renseigne-
Louis
BARTHOU.
ments, principalement statistiques, dont la production mensuelle parait nécessaire, sous une forme identique, sans
préjudice de
toutes les autres informations que chaque directeur de contrôle juge opportun de produire, soit mensuellement, soit de temps à autre, tels les aperçus sur la situation agricole, commerciale
CHEMINS DE FER D'iNTÉHÈT LOCAL ET TRAMWAYS. — DÉCRETS DU
1907,
ABROGEANT LE DÉCRET DU
et industrielle de la région desservie par le réseau, soit à raison
LET
de circonstances exceptionnelles
MODIFIANT LES CAHIERS
égard, une entière
latitude,
en
J'entends vous
laisser, à cet
insistant de nouveau
6
AOUT
1881-13
16
FÉVRIER
JUIL-
1900
ET
DES CHARGES-TYPES.
sur le
caractère d'exposé sommaire à conserver au rapport. Voici l'énumération des renseignements que me semble devoir
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Monsieur le Préfet du département d.
contenir chaque rapport mensuel, sous une forme identique : — Gestion financière, — Emission d'obligations ;
Paris, le
15
février
1908.
— Trafic, — Nombre de voyageurs transportés, — Tonnage des marchandises G. V. et P. V. ;
■ Le décret du 6 août 1881-13 février 1900 (*), portant règlement
— Recettes (voyageurs et marchandises) ; — Indemnités pour pertes, retards et avaries; — Fournitures de wagons au commerce; — Utilisation du matériel; — Situation
„
du matériel (Commandes en cours, — Projets
de commandes, — Livraisons, — Mises en service et suppressions) ; — Augmentation du personnel commissionné et non commissionné ; — Stock de combustible ;
d'administration publique pour l'exécution de l'article 38 de laloi du 11 juin 1880("), relative aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways, a été abrogé par un décret du 16 juillet 1907 (***), qui constitue un règlement nouveau. Un second décret du 16 juillet 1907 (**") modifie certaines dispositions des cahiers
des
charges-types
— Plaintes inscrites sur les registres des gares (exploitation commerciale et exploitation technique).
chemins
de fer
Ces deux décrets
du
16 juillet 1907 ont été rendus après une
étude approfondie, qui a d'abord été confiée au comité de l'exploitation
technique
des chemins de fer et
— Retard des trains de voyageurs ; — Accidents, — Incidents, — Détresses, — Actes de malveillance ;
des
d'intérêt local et des tramways.
(*) Volumes de 1881, p. 318 ; de (**) Volume de 1881, p. 309. (***) Voir siïprà, p. 123. (****) Voirsuptà, p. 159.
1900,
p.
43.
qui a été ensuite