Annales des Mines (1908, série 10, volume 7, partie administrative)
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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS
Ils sont mis, en cette qualité, à la disposition du gouvernement général de l'Algérie.
LES DIVERSES.
Arrêté du 5 février 1908. — M. Bailliez, contrôleur à Béthune, est attaché au service du contrôle de l'exploitation technique des distributions d'énergie électrique du département du Pasde-Calais. Arrêté du 8 février. ■— M. Ledin, contrôleur au Mans, est attaché au service du contrôle de l'exploitation technique des distributions d'énergie électrique du département de la Sarthe. Arrêté du 8 février. —M. Jacquin, sous-ingénieur à Périgueux, est attaché au service du contrôle de l'exploitation technique des distributions d'énergie électrique du département de la Dordogne. Arrêté du 15 février. — M. Leturcq, contrôleur à Amiens, est attaché au service du contrôle de l'exploitation technique des distributions d'énergie électrique du département de la Somme. Arrêté du 27 février. «- M. Baulard, contrôleur à Brest, est attaché au service du contrôle de l'exploitation technique des distributions d'énergie électrique du département du Finistère.
ARRÊTÉS
CONCERNANT
Ils seront considérés comme étant en service détaché. DÉCISIONS
ET
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
Décret, du 17 octobre 1907 (*), organisant le service du contrôle des distributions d'énergie électrique. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et du ministre de l'agriculture, Vu la loi du 15 juin 1906 (**) sur les distributions d'énergie, et notamment l'article 18 (3°) portant qu'un règlement d'administration publique détermine l'organisation du contrôle de la construction et de l'exploitation des distributions d'énergie électrique ; Vu l'avis du ministre des finances en date du 31 juillet 1907; Le conseil d'Etat-entendu, Décrète : CHAPITRE
I.
DISTRIBUTIONS ÉTABLIES EN VERTU DE CONCESSIONS ACCORDÉES PAR L'ÉTAT ET
DISTRIBUTIONS
EMPRUNTANT
EN
TOUT
OU
EN
PARTIE
LA
GRANDE
VOIRIE EN VERTU DE PERMISSIONS.
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION. Aux termes d'un arrêté du 14 février 1908, l'un des trois postes de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer de Montluçon sera transféré à Gannat,à dater du l"r avril 1908.
Art. 1". — Le contrôle des distributions d'énergie électrique établies en vertu de concessions accordées par l'Etat et des distributions empruntant en tout ou en partie la grande voirie en vertu de permissions, est exercé dans chaque déparlement par un ingénieur en chef. Deux ou plusieurs départements peuvent, par décision spéciale du ministre des travaux publics, être réunis en une circonscription unique. (*) Non inséré à sa date. (**) Volume de 1906, p: 174. , 4" livraison, 1908.
DÉCRETS
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