Annales des Mines (1908, série 10, volume 7, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SDR LES MINES, ETC.
pression des fils de laine, de coton et de soie destinés au tissage des étoffes de nouveauté; Arrêté, du 21 mars
Imprimeries typographiques;
conditions
techniques
pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur la distribution
Imprimeries en taille-douce ; Jouets, bimbeloterie, petite tabletterie (fabriques de) ;
et articles de
Paris
Laiteries, beurreries et fromageries industrielles;
d'énergie.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,
Orfèvrerie (polissage, dorure, gravure, ciselage, guillochage et plnnage en) ; Papier (transformation
1908, déterminant les
auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Imprimeries lithographiques ;
du), fabrication des enveloppes, du
cartonnage, des cahiers d'école, des registres, des papiers de fantaisie ;
Vu la loi du 15 juin 1906 (*) sur les distributions d'énergie et notamment les articles 2, 4 et 19 de ladite loi; Vu l'avis du comité d'électricité et du comité de l'exploitation technique des chemins de fer, Arrête :
Papiers de tenture ; Parfumerie ; CHAPITRE I.
Pâtisseries; Porcelaine (ateliers de décor sur) ;
DISPOSITIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES .
Reliure ; Réparations urgentes de navires et de machines motrices;
AUX OUVRAGES DES DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE..
Soie (dévidage de la) pour étoffes de nouveauté ; Teinture, apprêt, blanchiment, impression, gaufrage et moirage des étoffes ; Tissage des étoffes de nouveauté destinées à l'habillement ; Tulles, dentelles et laizes de soie ;
Section I. ET
Voiles des navires armés pour la grande pêche (confection et réparation des). Art,
b. — Sont abrogées les dispositions des
décrets
—
CLASSEMENT
DES
DISTRIBUTIONS
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES A
LA SÉCURITÉ.
Classement des distributions en deux catégories.
des 1898,
Art. 1er. — Les distributions d'énergie électrique doivent com-
1" juillet 1899, 18 avril 1901, 4 juillet 1902, 14 août 1903, 23 no-
porter des dispositifs de sécurité en rapport avec la plus grande
vembre et 24 décembre 1904, en ce qui concerne le repos hebdomadaire.
tension de régime existant entre les conducteurs et la terre.
lo juillet 1893, 26 juillet 1895, 29 juillet 1897, 24 février
Art. 6. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 16 mars 1908. A.
Par le Président de la République : Le ministre du travail cl de la prévoyance socixlc, René
FALLIÈRES.
Suivant cette tension, les distributions d'énergie électrique sont divisées en deux catégories. Première catégorie. — A.
Courant continu.
—
Distributions
dans lesquelles la plus grande tension de régime entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas 600 volts. B. Courant alternatif. — Distributions dans lesquelles la plus grande tension efficace entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas 150 volts. Deuxième catégorie.
— Distributions comportant des tensions
respectivement supérieures aux tensions ci-dessus.
VIVIANI.
(*) Volume de 1906, p. 174.