Annales des Mines (1908, série 10, volume 7, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
mates arrêtées par mon administration pour faciliter l'application des dispositions réglementaires.
TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES DANS LES MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES.
Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire
dont j'adresse ampliation aux ingénieurs en
(ANNÉE
1907.)
chef du contrôle des distributions d'énergie électrique. Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'État, directeur des routes, de la navigation et des mine*, A.
ClIARGUKKAUD.
RAPPORT DE
LA
COMMISSION SUPÉRIEURE DU TRAVAIL DANS
L'INDUSTRIE
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
ANNEXE
Au rapport de la commission supérieure du travail relatif à l'application, pendant l'année 1907, de la loi du 2 novembre 1892 dans les mines, minières et carrières (*). La présente note a pour objet de résumer, comme dans les années précédentes, les observations les plus intéressantes qui î i-ssortent des rapports présentés par les ingénieurs en chef des mines sur l'application, en 1907, dans l'industrie extractive, des lois réglementant le travail des ouvriers. On sait que les ingénieurs et contrôleurs des mines sont chargés, sous l'autorité du ministre du travail el de la prévoyance' sociale, d'assurer, à titre d'inspecteurs du travail, l'application des lois des 2 novembre 1892 et 30 mars 1900 sur le travail des femmes et des enfants ainsi que des adultes occupés avec ceux-ci, lant dans les exploitations proprement dites des mines, minières et carrières que dans leurs dépendances légales et industrielles; les « dépendances légales » comprenant les établissements accessoires reliés aux chantiers d'extraction, dans des conditions telles qu'ils n'en sont pas séparés, pour la police administrative, rela(*) Ce rapport aparu dans le numéro du Journal offîcieldu 26août1908 'Annexe, p. 751 à 774). f