Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1908, série 10, volume 7, partie administrative)

568

LOIS, DÉCRETS ET ARRETES

569

SUR LES MINES, ETC.

Décret, du 21 septembre 1908, portant rejet de la demande du SYNDICAT DES GÎTES MÉTALLIFÈRES DE L'EDOUGIÎ en concession de mines de zinc, cuivre, plomb, manganèse, antimoine et métaux connexes dans la commune mixte de L'EDOUGIÎ (Algérie, département de Constantine).

I Décret, du 30 septembre 1908, étendant à une nouvelle substance [zinc) la concession de mines de fer et métaux connexes de RIVÈRENERT (Ariège). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la pétition présentée, le 27 décembre 1906, et régularisée ultérieurement, par la société française des mines de l'Ariège, propriétaire de la concession des mines de fer etmétaux connexes de Rivèrenert (Ariège) à l'effet d'obtenir : 1° Une extension du périmètre de ladite concession sur le territoire des communes de Rivèrenert, Montjoie, Encourtiecli et Saint-Girons (même département) ; 2° L'extension aux minerais de manganèse, zinc, plomb, cuivre, argent et métaux connexes compris dans la concession ainsi agrandie ; Les plan, en triple expédition, statuts et pouvoirs produits à l'appui de ladite pétition; L'avis au public, du 9 avril 1907 ; Les numéros du journal « l'Avenir dé l'Ariège » des 2 m^i et 2 juin 1907 et du Journal officiel des 19 avril et 19 mai 1907. dans lesquels leditavis a été inséré, ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 30 octobre 28 novembre 1907 ; L'avis du préfet du département de l'Ariège en date du 4 décembre 1907 ; L'avis du conseil général des mines en date du 8 mai 1908; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Le décret du 18 novembre 1810;

Le décret du 6 mai 1811, modifié par les décrets du 11 février 1874 et 8 septembre 1899 ; Le décret du 3 janvier 1813 ; La loi du 27 avril 1838 et l'ordonnance du 23 mai 1841 ; L'ordonnance du 18 avril 1842; L'ordonnance du 26 mars 1843, modifiée par le décret du 25 septembre 1882; Le décret du 23 octobre 1852; Vu le décret du 2 février 1899 portant institution de la concession de mines de fer et métaux connexes de Rivèrenert (*) ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. Ier.— La concession des mines de fer et métaux connexes de Rivèrenert, instituée par décret du 2 février 1889, est étendue au zinc, dans les mêmes limites et sous le même nom. Art. 2. — La redevance annuelle de 0f,10parhectaredeterrain compris dans les concessions attribuées aux propriétaires de la surface par l'article 5 du décret précité du 2 février 1899 est portée à 0f,20. AH. 3. — Est rejeté le surplus de la demande susvisée de la société française des mines de l'Ariège. Art. 4. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de la société concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étend la concession. Art. S. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 30 septembre 1908. A. FALLIÈRES.

Par le Président de la République :

Le ministre des travaux publics, de; postes et des télégraphes, Louis BARTHOU.

(') Volume de 1899, p. 41.

Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, René VIYIANI.