Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1908, série 10, volume 7, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

3° classe des ponls et chaussées et des mines, est porté de 1.800 à 2.400 francs, à dater du 1er janvier 1909. Art. 2. — Le minisire des travaux publics, des posies et des télégraphes et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française et publié au bulletin des lois. Fait à Paris, le 31 décembre l'JOii. A. FALLIÈRES.

Par le Président de la Répubique : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Louis BARTHOU. Le ministre des finances,

SUR LES MINES, ETC.

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Décret, du 31 décembre 1908, portant application en Indo-Chine de la loi du 17 juillet 1908, établissant, en cas d'accident, la responsabilité des conducteurs de véhicules de tout ordre. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854, Décrète : Art, 1er- — La loi du 17 juillet 1908 (*), établissant, en cas d'accident, la responsabilité des conducteurs de véhicules de tout ordre, est déclarée applicable en Indo-Chine. Art. 2.— Le ministre des colonies est chargé de l'éxécution du présent décret.

J. CAILLAUX.

Fait à Paris, le 31 décembre 190S.. A. FALLIÈRES.

Par le Président de la République : Décret, du 31 décembre 1908, relatif à l'affectation desdames sténodactylographes aux bureaux des ingénieurs des ponls et chaussées et des mines.

Le ministre des colonies, MILLIÈS-LACROIX.

(EXTRAIT.)

Art. 1er. — A partir du l01'janvier 1909, dus emplois de commis affectés aux bureaux des ingénieurs des ponts et chaussé< . et des mines pourront être occupés, suivant les besoins du service et jusqu'à concurrence de deux au plus dans chaque bureau, par des dames slénodactylographes auxiliaires recrutées, à la suite d'examens publics, dans les conditions fixées par un arrêté ministériel.

(*) Voir suprà, p: 453.