Annales des Mines (1908, série 10, volume 7, partie administrative)
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TABLE
DES
MATIÈRES.
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MATIÈRES.
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GRANDE SOURCE
de
BAGNOLES-
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DE-L'ORNE
20 décembre 1908.— Modification des décrets du 10 décembre 1895, portant réorganisation des chemins de fer île l'Etat et fixant la composition du conseil du réseau 31 décembre. — Fixation du traitement des élèves ingénieurs des ponts et chaussées et des mines 31 décembre. — Affectation de dames sténodactylographies aux bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines.. 31 décembre.— Application en Indo-Chine de la loi du 17 juillet 1908, établissant, en cas d'accident, la .responsabilité des conducteurs de véhicules de tout ordre
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Arrêtés ministériels. 13 janvier 1908. — Fixation des conditions de capacité exigées du personnel affecté au contrôle de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local et des tramways 8 février. — Prorogation du délai d'application de l'arrêté du 15 avril 1907, relatif à l'emploi d'appareils respiratoires dans les mines 11 février. — Retrait de l'arrêté du 14 juin 1905, relatif à la déchéance des concessionnaires de mines de plomb argentifère de PONTPÉAN (llle-et-Vilaine) 27 février. — Application aux mines du INORD D'ALAIS (Gard) des dispositions des arrêtés des 15 avril 1907 et 8 février 190S, relatifs à l'emploi des appareils respiratoires 12 mars. — Circulation des automobiles. — Fixation et éclairage des plaques d'identité 21 mars. — Détermination des conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur la distribution d'énergie
30 mars. — Fixation des frais de contrôle pour les distributions d'énergie électrique 9 avril. — Suppression de la commission des distributions d'électricité et organisation d'une commission des distributions d'énergie électrique 17 avril. —Fixation des conditions d'admission des sous-ingénieurs et contrôleurs comme élèves ingénieurs à l'école nationale supérieure des mines 17 avril. — Détermination du classement des sous-ingénieurs et contrôleurs pour la nomination directe au grade d'ingénieur ordinaire des mines 3 juin. —Réorganisation de la commission centrale des machines à vapeur et des automobiles • 28 juillet. — Déchéance du concessionnaire de mines de houille de LA BURANDE (Puy-de-Dôme)
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5 octobre 1908. — Approbation du procès-verbal d'adjudication, après déchéance, de la concession de mines d'anthracite de PUY-SAINT-GL'LMIER (Puy-de-Dôme) 14 novembre. — Approbation du procès-verbal d'adjudication, après déchéance, de la concession de mines de houille dé LUBIÈRE (Haute-Loire) 1" décembre. — Approbation du procès-verbal d'adjudication, après déchéance, de la concession de mines de houille de LA BARALLIÈRE (Loire) 25 décembre. — Attribution, à titre provisoire, à l'administration des chemins de fer de l'État de l'exploitation, après rachat, du réseau de l'Ouest 29 décembre. —Fixation à titre provisoire de l'organisation administrative des services des chemins de fer de l'État
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Girculaîres ministérielles. 106
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18 octobre 1907. — Distributions d'énergie électrique. — Règlement du 17 octobre 1907 sur l'organisation du contrôle 5 février 1908. — Adresses des télégrammes officiels G février. — Notification par la voie du .tournai officiel des décisions relatives au personnel 8 février. — Emploi d'appareils respiratoires dans les mines. — Prorogation du délai d'application de l'arrêté du [5 avril 1907. 12 février. — Chemins de fer. — Contrôle de l'exploitation technique.— Rapports mensuels 15 février. — Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Décrets du 16 juillet 1907 abrogeant le décret du 6 août 188113 février 1900 et modifiant les cahiers des charges types 19 février. — Explosifs de sûreté 26 février. — [Travail el prévoyance sociale.)— Amélioration des retraites des ouvriers mineurs. — Application des dispositions des lois des 31 mars 1903, 22 avril 1905, 17 avril 1906 et 31 décembre 1907 g mars. — {Guerre.) — Nomination nu grade de brigadier des élèves de l'école nationale supérieure des mines incorporés dans l'artillerie , 14 mars. — Transport des matières dangereuses ou infectes.— Règlement du 12 novembre 1897 .17 mars. — Circulation des automobiles. — Fixation et éclairage des plaques d'identité 23 mars. — Automobiles. — Taxe sur les examens de capacité... 27 mars. — Établissements thermaux. — Gratuité du traitement accordée aux fonctionnaires et agents des divers départements ministériels 30 mars. — Distributions d'énergie électrique. — Recouvrement
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