Annales des Mines (1909, série 10, volume 8, partie administrative)
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PERSONNEL.
PERSONNEL.
gramme est fixé par arrêté ministériel; les vacances peuvent Décret, du 18 février 1909, portant modification du décret du 12 juillet 1906, relatif à l'organisation de l'administration centrale.
leur être attribuées dans la proportion du quart. Les sous-chefs de bureau
sont
pris
parmi
les
rédacteurs
appartenant au moins à la 3* classe, et ayant deux ans de grade comme rédacteur, et parmi les conducteurs des ponts et chaus-
Le Président de la République française,
sées ou contrôleurs des mines appartenant au moins à la 2e classe,
Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 12 juillet 1906 (*), portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, et notamment les articles 8 et 14 de ce décret ;
et comptant deux années de services dans l'administration centrale. Les chefs de bureau sont pris parmi les sous-chefs appartenant au moins à la 2° classe, et les chefs de division parmi les chefs de bureau appartenant au moins à la 2e classe.
Le conseil d'État entendu,
Disposition transitoire. — Les expéditionnaires inscrits actuel-
Décrète : Art. 1er. — Les articles 8 et 14 du décret du 12 juillet 1906, modifié par le décret du 29 décembre 1906 (**), réorganisant l'administration centrale du ministère des travaux publics, sont modifiés ainsi qu'il suit :
lement au tableau d'avancement pour le grade de rédacteur sont dispensés de l'examen professionnel prévu à l'article 14 dudit décret. Art.
2.
— Le ministre des travaux publics, des postes et des
télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret.
Art. 8. — En dehors des emplois attribués aux anciens mili-
Fait à Paris, le 18 février 1909. A. FALLIEB.ES.
taires par les lois et règlements, le personnel des rédacteurs et des expéditionnaires se recrute par la voie du concours, sauf l'exception prévue à l'article 14 ci-après. Le programme du concours est arrêté par le ministre. Les candidats doivent être Français ou naturalisés Français, et avoir satisfait à la loi sur le recrutement de l'armée. Ils
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, despostes et des télégraphes, Louis
BARTHOU.
doivent avoir moins de trente ans le lor janvier de l'année pendant laquelle s'ouvre le concours. Toutefois cette limite d'âge est reculée d'un temps égal à la durée des services antérieurs,
I. — Ingénieurs.
civils ou militaires, ouvrant des droits à la retraite. Les candidats au grade
de
rédacteur doivent produire un
diplôme de licencié. Sont dispensés de cette condition les conDÉCORATION.
ducteurs des ponts et chaussées, les contrôleurs des mines et les expéditionnaires comptant cinq années de services en cette qualité. Le nombre des places mises au concours et la liste des candidats admis à concourir sont arrêtés par le ministre.
Décret du & janvier 1909. — M. Henriot, ingénieur en chef de 1IC classe, est promu au grade d'officier de l'ordre national de la Légion d'honneur.
Art. 14. — Les expéditionnaires appartenant au moins à ia e
RETRAITE.
3 classe peuvent être nommés rédacteurs lorsqu'ils auront été
N
portés sur un tableau dressé à cet effet par le comité des direc-
Décret du 11 février 1909. — M. Nivoit (Jean-Bapliste-Nicolas-
teurs, qui tient compte des services rendus, des notes obte-
Augustin-Edmond), inspecteur général de 1™ classe, directeur
nues et du résultat d'un examen professionnel
de l'école nationale supérieure des mines, est admis, sur sa
(*) Volume de 1906, p. 229. (**) Volume de 1906, p. 491.
dont le pro-
demande,
à faire
1er juillet 1909.
valoir ses
droits à la retraite, à dater du