Annales des Mines (1909, série 10, volume 8, partie administrative)
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PERSONNEL.
Midi. — Albi à Carmaux (inclus). — Albi à Saint-Juery. — Albi à Laboutié (inclus). 2° Commissariat de Capdenac (réseau d'Orléans). — M. Couchet. Saint-Denis près Martel (inclus) à Villefranche-de-Rouergue (exclu) et à Souillac (exclu). — Capdenac à Saint-Martin-Labouval (inclus)', à Viviez (inclus) et à Decazeville.—Figeac à Maurs (inclus). 3° Commissariat de Toulouse-Matabiau P. V. (réseaux du Midi et d'Orléans). — M. Clot. Midi. — Gare de Toulouse-Matabiau P. V. et gare de ToulouseSaint-Cyprien. — De la gare de Toulouse-Saint-Cyprien à la bifurcation d'Espalot (exclu). P.-O. — De Toulouse-Matabiau P. V. à Saint-Sulpice-du-ïarn (inclus). Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er avril 1909.
LOIS,
DÉCRETS ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret, du Ier avril 1909, déclarant d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer aérien destiné à relier les mines de fer de SOLSAC-ET-MONDALAZAC au chemin de fer de Marcillac à Decazeville (Aveyron). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la demande présentée, le 2 octobre 1907, par la société de Commentry-Fourchambault- Decazeville, concessionnaire d«s mines de fer de Solsac-et-Mondalazac, à l'effet d'obtenir la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer destinéà relier lesdites mines au chemin de fer de Marcillac à Decazeville (Aveyron); Vu l'avant-projet présenté à l'appui de cette demande et notamment le plan visé, le 25 mai 1908, par l'ingénieur en chef des mines, chargé de l'arrondissement minéralogique de Toulouse; Vu le procès-verbal des conférences entre services intéressés auxquelles a été soumis cet avant-projet; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique à laquelle a été soumise la demande ci-dessus visée, et notamment l'avis de la commission d'enquête, du 28 janvier 1908 ; Vu les rapport et avis des ingénieurs des mines des 28 mars et 25 mai 1908; Vu l'avis du préfet du départementde l'Aveyron, du 4juin 1908 ; Vu l'avis du conseil général des mines, du 11 décembre 1908; Vu le cahier des charges en date de ce jour; Vu l'ordonnance du 23 janvier 1828, instituant la concession •de mines de fer de Solsac-et-Mondalazac; Vu la loi sur les mines du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, et notamment l'article 44 ; Vu la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, et l'ordonnance réglementaire du 18 février 1834; DÉCRETS,
5" livraison, 1909.
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