Annales des Mines (1909, série 10, volume 8, partie administrative)
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LOIS, DECRETS ET ARRETES
Vu pour acceptation :
cerabie 1906 et 28 janvier 1907, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les rapports et avis
Decazeville, le fl mars 1909.
des ingénieurs
des
mines,
des 7
et
18 août 1907, 7-9 septembre 1908;
Le directeur des houillères de Decazeville, JAROEL.
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SDR LES MINES, ETC.
Art. 18. — Les frais d'enregistrement du présent cahier des charges seront supportés par la société.
Les avis et lettre du préfet du département de la Loire, des 20aoùl 1907 et 19 septembre 1908;
H
Approuvé :
-Les avis du conseil général des mines, des 27 mars et 20 novembre 1908 ;
Paris, le IV avril 1909. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Louis BARTHOU.
Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois des 27 juillet 1880 et 23 juillet 1907; Le décret du 18 novembre 1810 ; Le décret du 6 mai 1811, modifié par vrier 1874 et 8 septembre 1899;
les décrets des 11
fé-
Le décret du 3 janvier 18)3; Décret, du 1er avril 1909, portant rejet de la demande de M. LIENNE
PAL-
(Marie-Alfred) en concession de mines de cuivre et métaux
connexes dans les communes de VECCHIE, GHISONI
et
VEZZAM, PIETROSO, AGHIONE, CASE-
GHISONACCIA
Laloi du 27 avril 1838 et l'ordonnance du 23 mai 1841 ; Le décret du 23 octobre 1852; Le décret du 14 janvier 1909 ; L'ordonnance du 13 juillet 1825, instituant la concession des
(Corse).
mines de houille du Reclus et les clauses générales du 27 octobre 1824 y annexées; Le conseil d'Etat entendu, Décret, du 13 avril 1909, partageant la concession de mines de houille du
RECLUS
(Loire) en deux concessions nouvelles dénommées con-
cession d'AssMLLY et concession de
LORETTE
(même département).
Décrète : Art. i". — La concession de mines de houille du Reclus, appartenant à la société anonyme des mines du Reclus, est divisée en deux nouvelles concessions qui prendront les noms de concession d'Assailly et de concession de Lorette.
Le Président de la République française,
Ces concessions, comprises dans les limites ci-après définies,
Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et
s'étendent, la première sur le territoire de la commune de Lorette,
des télégraphes et du ministre du travail et de la prévoyance sociale,
la seconde sur le territoire des communes de Lorette, Rive-de-
Vu la pétition présentée, le 25 avril 1906, par la société anonyme des mines du Reclus, à l'effet d'obtenir la division, en deux concessions nouvelles, delà concession des mines de houille du Reclus qu'elle possède sur le territoire
(!ier, Farnay et Saint-Paul-en-Jarrez, arrondissement de SaintEtienne, département de la Loire.
-
Art. 2. — La concession d'Assailly est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :
des communes de
A Youest, à partir du milieu de l'embouchure du ruisseau de
Lorette, Rive-de-Gier, Farnay et Sainl-Paul-en-Jarrez, arrondis-
Dorlay dans le Gier, point F du plan, par l'axe dudit ruisseau
sement de Saint-Etienne, département de la Loire;
jusqu'à son intersection avec l'axe de la roule nationale n° 88, de
Les plan, en triple expédition, certificat de non-inscrip;ion hypothécaire, statuts, pouvoirs et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public du 15 novembre 1906 ;
Saint-Etienne à Lyon, point E du plan ; Au sud, par l'axe de la route nationale n°88, depuis ledit pointE jusqu'à sa rencontre avec l'axe du chemin de Saint-Paul, point C;
dé-
cette limite étant commune avec la concession de Lorette ci-dessous définie ;
cembre 1906 et 16 janvier 1907, et du Journal officiel, des 28 dé-
A l'est, par une ligne droite joignant ledit point C au point B,
Les numéros du journal « Le Mémorial de la Loire », des
IG