Annales des Mines (1909, série 10, volume 8, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
,30
LES
^
f,
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
a
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
nrr—*
Décret, du
7
(Léon) et
mai
1909,
RENON
portant rejet de la demande de MM.
argent, zinc et métaux connexes dans les commîmes de
y. 22
GRANDEYROLLES, SAURIER
MOUTTET
(Frédéric) en concession de mines de plomb, SAINT-DIÉRY,
CRESTE,
VERRIÈRES,
MOXTAIOUT-LE-BLANC
et
(Puy-de-Dôme).
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CE
Loi, du 29 mai 1909, modifiant la quotité des taxes pour la contribution au fonds de garantie prévues à l'article 23 de la loi du 9 avril 1898 et à l'article 4 de la loi du 12 avril 190i), en matière d'accidents du travail.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
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dji. ~~Li.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — La quotité des taxes prévues à l'article 28 de la loi du 9 avril 1898 (*) et à l'article 4 de la loi du 12 avril 190fi sera, dans la limite des fixations de l'article 23 précité, modifiée
26
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chaque année, avant le l01'juin pour l'année suivante, par décret rendu sur la proposition des ministres du travail et des finances, d'après les dépenses de.toute nature effectuées par le fonds de
FIG. 3.
— Lampe universelle
(2/5
delà vraie grandeur).
garantie dans la dernière année écoulée. Le coefficient de modification à appliquer à la quotité des taxes imposées pendant cette dernière année sera égal au rapport existant entre le montant desdites dépenses et le produit total des taxes encaissées pour l'alimentation du fonds de garantie pendant la même année. Toutefois pour les années 1910 et 1911,1e coefficient de modification sera majoré de 20 p. 100. Volume de
1898,
DÉCRETS, 0°
p.
316.
livraison,
1909.
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