Annales des Mines (1909, série 10, volume 8, partie administrative)
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PERSONNEL.
1° Pour le contrôle de là voie et des bâtiments : au 6e arrondissement d'ingénieur ordinaire à Montpellier ; e 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : au 15 arrondissement d'ingénieur ordinaire à Montpellier; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : à la C° circonscription d'inspecteur particulier à Marseille ; ■ 4° Pour la surveillance administrative, au commissariat d'Alais. (.7. off. du 19 mai 1909.) Le service du contrôle de l'exploitation de là section de la ligne de Buzas à Aucli comprise entre Castéra-Verduzon et Auch (réseau du Midi) a été rattaché, savoir : l°Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : au deuxième arrondissement d'ingénieur ordinaire à Toulouse; 2" Pour le contrôle de l'exploitation technique : au 2° arrondissement d'ingénieur ordinaire à Toulouse ; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : à la 2° circonscription d'inspecteur particulier à Toulouse; 4° Pour la surveillance administrative, au commissariat d'Auch. (J. off. du 20 mai 1909.)
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES ,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES , ETC.
Décret, du 25 janvier 1909, autorisant rétablissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de MACOT (Savoie) (*). Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce et de l'industrie, de l'intérieur, des finances et de la guerre, Vu la loi du 8 mars 1875 et le décret du 24 août 1875 modifié par les décrets du 20 avril 1904 et du 19 mai 1905(**) ; Vu le décret du 28 octobre 1882 sur la poudre-dynamite(*"*) ; Vu le décret du 23 décembre 1901 sur la conservation des explosifs dans les exploitations souterraines (****) ; Vu la demande formée par M. A. Charpin, à l'effet d'être autorisé à établir un dépôt de dynamite de lro catégorie sur le territoire de la commune de Macot (Savoie) ; Vu les plans annexés à ladite demande et lés pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé ; Vu l'avis du préfet de la Savoie ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, Décrète : Art. 1ER. — M. A. Charpin, concessionnaire de la mine de plomb argentifère de la Plagne, est autorisé à établir un dépôt de dynamite de lro catégorie, sur le territoire de la commune de Macot (Savoie), sous les conditions énoncéesaux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément au plan de détail produit parle demandeur, lesquels plans resteront annexés au présent décret. (*) Non inséré à sa date. (**) Volume de 1875, p. 11 et 145; de 1904, p. 73 ; de 1905, p. 128. (***) Volume de 1882 ; p. 265. (****) Volume de 1901, p. 391. DÉCRETS,
7° livraison, 1909.
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