Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1909, série 10, volume 8, partie administrative)

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doit dès lors admettre comme exactes les déclarations qui lm" sont faites a posteriori par le propriétaire. L'ingénieur des mines peut à la rigueur suppléer au défaut d'indications précises par sa science professionnelle qui lui permet d'établir une coupe hypothétique des travaux. Il n'en reste pas moins acquis que le contrôle exercé dans ces conditions est toujours extrêmement sommaire et bien souvent purement, illusoire. La surveillance des travaux de ce genre présente cependant une grande importance. Il ne faut pas oublieren effet qu'uncaptage défectueux est non seulement préjudiciable à la conservation de la source dont l'existence est dès lors très précaire mais qu'il peut aussi compromettre la santé publique si des précautions n'ont pas été prises pour éviter les infiltrations d'eaux de surface. Enfin un caplagu imparfait peut appauvrir un gisemenlhydrominéral et porter un préjudice sérieux aux autres sources qui s'alimentent au même bassin. Pour ces deux dernières raisons, touchant à la santé publique et la conservation des gisements hydro-minéraux, il semlde indispensable de prévoir des dispositions s'appliquaut tout particulièrement au cas spécial des captages tubulaires. Le but à atteindre est d'établir une surveillance plus étroiie du service des mines sans obliger ses ingénieurs à des déplacements ét dérangements .qui, en se multipliant, deviendraient incompatibles avec leurs fonctions. Les travaux de recherche comprennent généralement trois périodes : 1° La traversée des terrains superficiels (terre végétale ou alluvions) dans lesquels se trouvent le plus souvent les nappes d'infiltration qu'il faut soigneusement isoler pour qu'elles ne puissent contaminer les eaux minérales; 2° Le forage de recherche à travers les roches en place ; 3° Le captage tubulaire de la source. Ce sont les travaux exécutés pendant les première et troisième périodes qui présentent le plus d'importance au point de vue de la conservation delà source. Mais l'on doit envisager le cas où les forages n'auraient pas été exécutés spécialement en vue de rechercher l'eau minérale. Il peut arriver en effet qu'un sondage entrepris pour- une recherche particulière, comme celle d'un gîte métallifère, par exemple, donne naissance à une source minérale que le propriétaire aurait intérêt à utiliser. On devra donc se contenter de faire sur-

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veiller très étroitement par le service des mines les travaux de la troisième période. A cet effet, j'ai décidé, d'accord avec mon collègue, M. le ministre des travaux publics, que le propriétaire d'un forage ayant atteint une source minérale qu'il veut exploiter devra joindre à la demande adressée au préfet du département le projet de captage. Ce projet devra comprendre un mémoire avec dessin, donnant la coupe du forage et spécifiant toutes les précautions de tubages et de bétonnages que le propriétaire compte prendre pour isoler les infiltrations superficielles et mettre l'eau minérale trouvée à l'abri de toutes causes de contamination. Le dossier ainsi constitué sera transmis par la préfecture à l'ingénieur en chef des mines. Ce dernier aura le droit d'apporter au projet les modifications qu'il jugera opportunes, mais le propriétaire de la source pourra toujours se pourvoir auprès de mon administration contre les décisions de l'ingénieur en chef. En accusant réception de la demande, vous aurez soin de recommander au propriétaire d'attendre la visite de l'ingénieur des mines pour procéder au démontage des appareils de forage à l'achèvement complet des travaux. Dans ces conditions, deux ou trois visites de l'ingénieur des mines ou de son délégué semblent suffisantes. Elles donneront lieu à des frais de vacations et de déplacements qui seront à la charge du propriétaire. Telles sont, Monsieur le préfet, les règles qu'il conviendra d'observer à l'avenir pour l'instruction des demandes formulées en vue d'exploiter une source d'eau minérale. Dans le cas où un propriétaire refuserait de les observer, l'ingénieur des mines le constaterait dans son rapport et l'Académie de médecine, appelée à donner son avis, appréciera si les travaux de captage, qui n'auraient pu être qu'imparfaitement contrôlés, sont de nature à assurer des garanties suffisantes au point de vue de la constance du débit de la source et de la pureté de ses eaux. De mon côté, pour la décision à intervenir, je ne manquerai pas de m'inspirer des avis de l'Académie de médecine. Vous voudrez bien, Monsieur le préfet, donner à ces instructions toute la publicité nécessaire pour être portées à la connaissance des intéressés. G. CLEMENCEAU.