Annales des Mines (1909, série 10, volume 8, partie administrative)
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SUR LES MINES, ETC.
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LOIS, . DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Art. 6. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 27 novembre 1909, A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, A. MILLERAND.
Le ministre du travail, et de la prévoyance sociale, René VlVIANI.
Décret, du 27 novembre 1909, portant extension du périmètre de la concession de mines d'antimoine d'OuciiE (Cantal). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et du ministre du travail et de- la prévoyance sociale; Vu la pétition présentée le 22 août 1907,par lasociétéanonyir « Minière e fonderie d'Autimonio », à l'effetd'obtenir une extension de la concession des mines d'antimoine d'Ouche sur! communes de Massiac, d'Auriac, de Laurie (Cantal); de Blesf de Saint-Etienne-sur-Blesle, de Grenier-Montgon (Haute-Loire Les plan en triple expédition, statuts et autres pièces,; produit. à l'appui de ladite pétition; Les avis au public, des 22 et 25 octobre 1907; Les numéros du Journal officiel des 26 février et 26 mars 19GJet des journaux a l'Action républicaine de la Haute-Loire », de:" 14 novembre et 14 décembre 1907, et'« l'Indépendant du Cantal des 22 novembre et 22 décembre 1907, dans lesquels lesdits avi ont été insérés ; ensemble les certificats d'affiche et de publi cations ; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 10 n vembre 1908 et 20 janvier 1909; Les avis des préfets des départements du Cantal et de la Haute Loire, en date des 25 et 26 janvier 1909; L'avis du conseil général des mines, en date du 12 mars 1909 Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois des 9 mai 1866 27 juillet 1880 et 23 juillet 1907 ; Les décrets des 3 janvier 1813 et 14 janvier 1909 ;
Vu l'ordonnance du 6 janvier 1826, instituant la concession des mines d'antimoine d'Ouche ; Vu la lettre adressée par le représentant de la société au minisire du travail et de la prévoyance sociale, en date du 16 juillet !909, en ce qui concerne l'engagement de concourir aux dépenses de construction et d'aménagement d'un hôpital destiné au licitement des ouvriers mineurs blessés ou malades ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. i"1'- — H est fait concession à la société e Minière e fonderie d'Antimonio », propriétaire de la concession de mines d'antimoine d'Ouche, des mines de môme nature comprises dans les limites ci-après définies, communes de Massiac et d'Auriac (Cantal) et de Blesle (Haute-Loire), et limitées conformément au pbn annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : A Vouest, par une ligne droite joignant le village de Chabannes sommet de la concession d'Ouche, au point I (à définir dans le village de Chazelles); Au nord, par deux lignes droites, la première joignant le point I ci-dessus défini, au village de Chantegeay, et l'autre joignant le dit village de Chantegeay au village d'Ouche, sommet de la concession du même nom, mais arrêtée à283 mètres de Chantegeay, au point B, défini par l'ordonnance royale du 6 janvier 1820, inslitutive de ladite concession; A l'est, par deux lignes droites formant les limites nord-ouest et sud-ouest de la concession d'Ouche, la première partant du point B ci-dessus défini, et se terminant au point A, défini par l'ordonnance précitée, rocher situé à 730 mètres de distance (iccidentale de Chabannes et à 920 mètres de Bussac, la seconde partant du point A ci-dessus défini et se terminant au village de Chabannes, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de deux kilomètres carrés, dix-huit hectares (218lla). Art. 2. — Cette concession sera réunie à la concession d'Ouche pour ne former, avec elle, sous le même nom, qu'une seule et même concession limitée ainsi qu'il suit : Au sud-sud-est, par une ligne droite partant du village de Chabannes et aboutissant à celui de Bussac; Ausud-est, par une ligne droite partant de Bussac et arrivant
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village d'Ouche ; Au nord-est-, par une ligne droite dirigée du village d'Ouche à
celui de Chantegeay;