Annales des Mines (1910, série 10, volume 9, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC.
ANNEXE B.
Sur le certificat international de route, tel qu'il sera délivré dans tel ou tel des États contractants, la page de couverture, la première feuille intercalaire et la dernière feuille sont libellées dans la langue prescrite par la législation dudit État. Les autres feuilles intercalaires, en nombre égal à celui des autres États contractants, sont libellées chacune dans la langue du pays correspondant.
Décret, du 31 mars 1910, portant rejet de la demande de
M. ALBERTINI
(Ferdinand) en concession de mines de zinc, plomb, cuivre et métaux connexes dans
la
commune
mixte de
COLLO
(Algérie,
département de Constantine).
La traduction définitive des rubriques du carnet dans les différenles langues sera communiquée au Gouvernement de la République française par les autres gouvernements, chacun en ce qui le concerne. Décret, du 31 mars 1910, instituant la concession de mines de zinc,
ANNEXE C.
La marque distinctive du pays d'origine est constituée par «ne plaque ovale de 30 centimètres de largeur sur 18 centimètres de hauteur, portant une ou deux lettres peintes en noir sur fond blanc. Les lettres sont formées de caractères latins majuscules. Elles ont, au minimum. 10 centimètres de hauteur; leurs traits ont 15 millimètres d'épaisseur. Les lettres distinctives pour les différents pays sont les suivantes : Allemagne, D; Autriche, A; Belgique, B; Bulgarie, BG ; Espagne ii; États-Unis, US ; France, F ; Grande-Bretagne, GB ; Grèce, GR ; Hongrie, H; Italie, I; Monténégro, MN ; Monaco, MG; Pays-Bas, NL; Portugal, P ; Russie, R ; Roumanie, RM; Serbie, SB ; Suède, S ; Suisse, CH. ANNEXE D.
plomb et métaux connexes de
TOUED-BOU-DOUCSA
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics des postes
et
des télégraphes et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la pétition présentée, le 22 juillet 1907, par M. Martin (Victor), à l'effet d'obtenir la concession de mines
de zinc,
plomb,
cuivre et métaux connexes situées au lieu dit Oued-bou-Doucka, commune mixte de Collo, arrondissement de Philippeville, dépar-
Modèles de signaux d'obstacles (*).
des cultes, le ministre des affaires étrangères, le ministre des
tement de Constantine ; Les plan, en triple expédition, et
finances et le ministre des travaux publics, des postes et des
l'appui de ladite pétition ;
Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et
télégraphes sont chargés, chacun l'exécution du présent décret.
(Algérie, dépar-
tement de Constantine).
en ce qui le concerne, Je Fait à Paris, le 29 mars 1919. A.
Par le Président de la République :
FALLIÈRES.
autres pièces, produits à
L'avis au public du 13 septembre 1907 ; Les numéros du journal « le Républicain de Constantine» des 5 octobre et 5 novembre 1907, et du Journal officiel des 19 octobre et 19 novembre 1907, dans lesquels
ledit avis a été inséré ; en-
Le président du conseil,
semble les certificats d'affiche et de publications ; Les oppositions signifiées aux noms des Srs. Djouana-Ahmod-
ministre de l'intérieur et des cultes,
bou-Bouzian, Brioua-sadêben-Tahdr, Andreu etDolcino, les 28 et
Aristide BHIA.ND. Le ministre des affaires étrangères, S. PlCHON.
Le ministre des finances, Georges
29 novembre 1907; L'opposition et demande en concurrence de M. Ferdinand Albertini, du 28 novembre 1907 ; ensemble le décret de ce jour portant rejet de celte demande; Les rapports et avis des ingénieurs des mines en date
COCIIEHY.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, A.
MILLERAND.
(*) Ces signaux : cassis, virage, passage à niveau, croisement sont conformes aux modèles adoptés par le Touring-Club de France.
des
6-8 mai 1908 et 4-13 mars 1909 ; ensemble les pièces y annexées ; L'avis du préfet du département de Constantine, 22 mars 1909; L'avis du conseil de 23 avril 1909;
gouvernement de l'Algérie,
en date du en date
du