Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1910, série 10, volume 9, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

EXÉCUTION DES

ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DES CHEMINS DE

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CIRCULAIRES.

RELATIFS A L'EXPLOITATION FER.

Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes à Messieurs les administrateurs de la compagnie d Paris, le 29 mars 1910.

Vous m'avez demandé de modifier la procédure par laquelle certains arrêtés pris par mon administration sont portés à la connaissance du public. Vous faites remarquer que ceux de ces arrêtés qui concernent les frais accessoires, la désinfection des wagons à bestiaux, les! heures d'ouverture des gares, etc., sont exécutoires par eux-mêmes. Il vous paraît dès lors, inutile de les faire suivre d'arrêtés préfectoraux.Vous rappelez que mon administration a supprimé, par une circulaire du 28 septembre 1888, la formalité de ces derniers arrêtés en ce qui concerne les décisions portant homologation de tarifs, et vous pensez qu'il est contraire aux dispositions de la circulaire précitée de maintenir l'ancien état de choses pour les arrêtés ministériels indiqués ci-dessus. Vous me demandez, en conséquence, de rappeler ma circulaire du 28 septembre ;888à MM. les préfets, en l'étendant àtousles arrêtés de réglemenmtion générale, les arrêtés préfectoraux ne devant désormais intervenir que dans les cas strictement déterminés par les lois et règlements (police des gares, etc.). Vous pensez, d'autre part, que l'affichage des arrêtés, soit ministériels, soit préfectoraux, dans les dépendances du chemin de; fer doit seul être mis à voire charge et que les frais de l'affichage' fait en dehors de ces dépendances devront, à!l'avenir, être supportés par les administrations préfectorales qui persisteraientà y procéder. Je vous ferai observer que la circulaire ministérielle du 28 septembre 1888 avisé exclusivement les décisions portant, homo* iogation detarifs, pour lesquels la suppression des arrêtés préfectoraux présentaient un intérêt tout spécial en raison de la multiplicité de ces décisions. Ils'agiraitdonc, non pas de rappelerla circulaire en question à MM. les préfets, qui agissent, dans la circom lance, conformément aux instructions de mon administration, mais de

modifier ces instructions, en appliquant, à l'avenir, pour la publicité des arrêtés ministériels, les règles édictées en 1888 pour la publicité des décisions homologatives de propositions de tarifs. Je crois devoir faire, en outre, en ce qui concerne le point de droit, toutes réserves au sujet des observations que vous avez formulées sur les deux questions visées dans votre lettre. D'une .part, en effet, mon administration à qui il appartient, en vertu de l'article 33 du cahier des charges, d'assurer l'exécution, et, par suite, la publicité de ces arrêtés, paraît avoir, sans contestation possible, la faculté de recourir, dans ce but, à l'intermédiaire des préfets qui représentent dans les départements le pouvoir central. D'autre part, on ne saurait refuser à l'autorité administrative, chargée d'effectuer la publicité dont il s'agit, le droit de procéder ami affichage en dehors de l'enceinte du chemin de fer, si cet affichage lui paraît seul efficace, et les compagnies ne semblerai: ni nullement fondées à limiter la charge qui leur incombe en vertu de l'article 33 précité, à la partie de la publicité qu'elle 'considère elle-même comme suffisante. J'ajouterai qu'en tout tem is les compagnies ont supporté les frais dont il s'agit et que si M rlaines d'elles ont élevé autrefois quelques objections à ce sujet, elles n'ont pas insisté, en présence des observations qui leui ont été adressées par l'administration. Jo ne fais pas d'ailleurs de difficulté pour reconnaître que, dans la majorité des cas, il ne paraît indispensable ni d'avoir recours à des arrêtés préfectoraux, ni de procéder à un affichage' en dehors dû domaine concédé, et je consens bien volontiers à modifier en principe, sur ces deux points, la procédure usitée jusqu'à ce jour, tout en me réservant de continuer à suivre les anciens errements dans les cas particuliers où l'administration le jogerait utile pour assurer lapublicité et, par suite, la stricte exécution des arrêtés relatifs à la police et à l'exploitation des chemins de fer: J'écris à MM. les préfets dans le sens des observai! us qui précèdent. A. MlLLERAND.