Annales des Mines (1910, série 10, volume 9, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
1° AQ, portion de la ligne droite qui passe par les clochers de Bois-Bernard et d'Acheville, depuis le point A où celte lj»ne coupe le bord oriental du chemin d'Izel-lès-Equerchin à Hénin Liétard, jusqu'au point Q, où elle rencontre le prolongement de la ligne droite passant par les clochers de Meurchiu et de Loison (cette ligne AQ formant une partie de la limite méridionale de la concession cle Drocourt, instituée par décret du 22 juillet 1878) (*) ; 2° QH, portion de la ligne droite qui passe par les clochers de Meurchin et de Loison, comprise entre le point Q ci-dessus défini et le point H, où elle rencontre la droite HK ; cette droite hî passe par le clocher de Givenchy-en-Gohelle et par l'angle sudest d'une maison située sur le bord occidental de la route d'Arras à Lille, inscrite sous le n° 118 de la section A, lieu ditla« Chaudière», du cadastre" de la commune de Vimy, appartenant a M. Bachelet Hippolyte, cabarétier à Vimy (la ligne droite QH faisant partie de la limite est de la concession de Liévin, telle qu'elle résulte du décret du 24 juillet 1899) (**); 3° HEF, portion de la ligne droite HK, ci-dessus définie, qui forme la limite méridionale de la concession des mines de houille de Liévin, telle qu'elle résulte du décret du 24 juillet 1899, depuis le point H, jusqu'au point F, où elle rencontre le bord ouest de la rue de la Bonne-Mare, à Givenchy; A l'ouest, par la ligne droite FS, allant du point F ci-dessus défini, au point S, intersection du bord ouest de la route nauV nale n° 37 de Béthune à Château-Thierry avec le bord nord du chemin de Neuville à Carency, ladite ligne FS formant limite commune avec la concession d'Ablain-Saint-Nazaire instituée par décret du 16 juin 1908 (***); Au sud, par la ligne brisée SDCB, composée de trois lignes droites : 1° SD, allant du point S ci-dessus défini, au point D, oùlebord est du chemin d'Arras à Farbus rencontre la ligne droite allant du clocher de Neuville-Saint-Vaast au clocher de Bailleul-sireBerthoult ; 2° DC, allant du point D ci-dessus défini, au clocher de Neu'vireuil, point C ;
(*) Volume de 1878, p. 275. (**) Volume de 1899, p. 467. (***) Volume de 1908, p. 427.
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SDR LES MINES, ETC.
i» CB, ligne droite joignant le clocher de Neuvireuil et celui d'Izel-lès-Equerchin, point B ; A l'est, parla ligne droite BA joignant le point B ci-dessus défini au point A, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cinquante-un kilomètres carrés (5.1001"1). Art. 3. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par hectare de terrain compris dans la concession. [ Art. 4. — Il est pris acte du dernier paragraphe de l'article 6 des statuts de la Ci0 des mines de Vimy et de Fresnoy, aux termes duquel ladite compagnie est substituée activement et passivement à tous les droits et obligations des concessionnaires de Vimy et de Fresnoy. Art. 5. — Si la compagnie concessionnaire veut renoncer à la totalité ou aune partie de la concession,elle s'adressera, etc. (*). Art. 6. — L'exploitation de chacune des mines primitivement concédées et actuellement fusionnées devra, sous peine de déchéance, être entreprise et régulièrement poursuivie, dans une période de quinze ans qui seront comptés à partir de la mise en service du premier puits d'extraction. Art. 7. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de la compagnie concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étend la concession. Art. 8. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Fait à Rambouillet le 20 mai 1910. A.
FALLIÈRES.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes'et des télégraphes, A. MILLERAND.
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, René VIVIANI.
(*) Conforme à l'article 5 du décret du 17 janvier 1910, instituant la concession du Pavillon d'Angers (Voir supra, p. 86).