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PERSONNEL.

2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : Au 1er arrondissement d'ingénieur ordinaire à Paris ;

LOIS,

DÉCRETS

3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : Ala 3e circonscription d'inspecteur particulier à Douai ; 4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Laon.

ET

ARRÊTÉS

CONCKKNAMT

LES

MINES,

CARRIÈRES,

CHEMINS

DE

FER

SOURCES EN

D'EAUX

EXPLOITATION,

MINÉRALES, ETC.

Décret, du 1er juin 1910, fixant la nomenclature des membres de droit du comité de l'exploitation technique des chemins de fer. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et' des télégraphes, Vu le décret du 17 décembre 1906 (*), modifié par décret du 29 décembre-1909 (**), portant organisation du comité de l'exploitation technique des chemins de fer, Décrète: AH. 1". — Est fixée à nouveau, ainsi qu'il suit, la nomenclature des membres de droit du comité de l'exploitation technique des chemins de fer désignés à l'article 3 du décret susvisé du 17 décembre 1906, modifié par décret du 29 décembre 1909, savoir : Le directeur des chemins de fer ; Le directeur des routes et de la navigation ; Le directeur des mines, des voies ferrées d'intérêt local et des distributions d'énergie électrique ; Le directeur du personnel et de la comptabilité ; Le directeur de l'exploitation postale ; Le directeur du contrôle commercial des chemins de fer ; Le directeur des chemins de fer de l'État ; Les directeurs du contrôle des chemins de fer d'intérêt général ; L'ingénieur en chef des ponts et chaussées' ou des mines, chef du service du contrôle du travail des agents de chemins de fer ; L'ingénieur en chef du département de la Seine. Art. 2. — Est modifié ainsi qu'il suit le paragraphe 1er de l'article 4 du même décret : (*J Volume de 1906, p. 466. [*•) Volume de 1909, p. 393. DÉCHETS, 7'

livraison,

1910.

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