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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS AnRessÉKs

AUX

PRÉFETS,

AUX

INGÉNIEURS

DES

MINES, ETC.

MINES. — PAIEMENT DES SALAIRES DES OUVRIERS ET EMPLOYÉS.

Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, o Monsieur l'Ingénieur en Chef des Mines, chargé de l'arrondissement minéralogique de Paris, le 26 avril 1910 (*). J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, en nombre suffisant pour les besoins de votre service, des exemplaires de la circulaire du 10 mars 1910 (**) concernant la loi du 7 décembre 1909 (*") sur le paiement des salaires des ouvriers et employés. Conformément à l'avis adopté par le conseil général des mines dans sa séance du 18 mars 1910, j'estime qu'il vous appartient d'assurer l'application de cette loi dans les mines, minières et carrières. Pour le ministre et par autorisation:: •

<[ui ont exposé leur vie en participant aux. travaux de sauvetage .effectués à la suite d'accidents de mines ou de carrières, doivent toutes être soumises indistinctement à l'examen préalable de M. le ministre des travaux publics chargé de me les faire parvenir avec son avis. Au cours de ces dernières années, il est arrivé fréquemment que les propositions de cette nature m'ont été adressées directement. Mon administration, dans ce cas, se trouve dans l'obligation de transmettre le dossier du candidat proposé au ministre des travaux publics, chargé plus spécialement de l'examiner au point de vue technique et de solliciter son avis. Cette procédure est contraire au règlement et présente des inconvénients sur lesquels mon collègue des travaux publics vient d'appeler mon attention. Je vous renouvelle donc les instructions contenues dans la circulaire du 18 octobre 1875 et vous prie de ne pas vous écarter à l'avenir des règles qu'elle a tracées pour les propositions de récompenses pour actes de dévouement accomplis dans des mines ou des carrières, qui devront être toutes adressées directement à M. le ministre des travaux publics, qui se chargera de ine les transmettre avec son avis. Vous voudrez bien m'accuser réception de cette circulaire soùs le timbre : « Secrétariat général, -1er bureau. » Aristide BRIAND.

Le conseilleur d'État, directeur du travail, A. FONTAINE. MINES.

— PAIEMENT DES SALAIRES.

LOI DU

RÉCOMPENSES HONORIFIQUES..

Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, à Messieurs les préfets,

(*) Non insérée à sa date. (**) Voir supra, p. 162. (***) Volume de 1909, p. 380. (****) Volume de 1876, p. 173.

DÉCEMBRE

1909.

Le ministre du travail et de la prévoyance sociale à Messieurs les inspecteurs divisionnaires du travail et ingénieurs en chef des mines.

Paris, le 1" juin 1010. Aux termes d'une circulaire du 18 octobre 1875 (*"*); les propositions de récompenses honorifiques en faveur des personnes-

7'

Paris, le 1S juin 1910. J'ai été consulté sur le point de savoir dans quel délai devaient être payés aux ouvriers les salaires gagnés par eux, et si la loi Ju7 décembre 1909 (*), qui décide que les salaires doivent être [*) Volume de 1909, p. 380.

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