Annales des Mines (1910, série 10, volume 9, partie administrative)
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PERSONNEL.
PERSONNEL
explications et reçoit de lui les pièces qu'il peut avoir à présen ter pour sa défense. Le fonctionnaire ou employé
désigne l
es
personnes qu'il demande à faire entendre sur les faits qui hn sont imputés.
Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes
les résultats dans un rapport, et il adresse ce rapport au président.
et
des télégraphes et du ministre des finances, Vu les lois
Lorsque le rapporteur a terminé son enquête, il en consigne
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Le Président delà République française,
de
finances
des 30 décembre
13 avril 1900 (art. 35), 25 février
1901 (art.
1882 (art.
16),
55), 30 mars 1902
(art. 79) et 22 avril 1905 (art. 43) ; Vu les décrets relatifs à l'organisation de l'administration cen-
Le conseil, membres
réuni par le ministre, et qui doit compter cinq
présents
au
lecture du rapport, les
minimum,
entend
successivement la
personnes appelées, soit d'office parle
président, soit sur la demande de l'intéressé, ressé lui-même.
ainsi que l'inté-
Le conseil délibère et vote au scrutin secret. En cas départage l'avis le plus favorable à l'intéressé est adopté. Le rapporteur ne prend pas part au vote.
trale des 12 juillet 1906, 29 décembre 1906 et 18 février 1909 ; Vu l'article 122 de la loi de finances du 8 avril 1910 ; 1,,.
onseil d'État entendu,
Décrète : Art_ ici-. — Les cadres du personnel de l'administration centrale du ministère des travaux publics,
des postes et des télégraphes
(travaux publics) comprennent : 4 emplois de directeur;
Si l'intéressé ne se présente pas aux diverses convocations et ne fait valoir aucune excuse légitime, il est passé outre.
6emplois de sous-directeur ; 22 emplois de chef de bureau ; 26 emplois de-sous-chef de bureau;
TITRE
IV.
1 emploi de caissier ayant rang de sous-chef ou, par voie d'avancement, de chef de bureau ;
DISPOSITIONS
Art. 14. —> A titre transitoire, tableaux
DIVERSES.
1 emploi de chef de service intérieur ayant rang de sous-chef
les fonctionnaires inscrits aux
d'avancement relatifs à l'année
1910 conserveront le
ou, par voie d'avancement, de chef de bureau ; 78emplois de rédacteur ;
bénéfice de cette situation et les inscriptions faites pour le grade
89 emplois d'expéditionnaire ;
de chef de division serviront pour les nominations au grade de sous-directeur.
Des sous-ingénieurs,
Les chefs de division actuellement en fonctions seront nommés
75 emplois d'agents du service intérieur. conducteurs et
commis des ponts et
chaussées, des sous-ingénieurs, contrôleurs et commis des mines,
sous-directeurs à la classe correspondant à leur traitement.
des contrôleurs
Art. 15. — Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret.
agents'de chemins de fer et des commissaires de surveillance
Art. 16. — Le ministre des travaux publics, des postes et des
rairement des fonctions de rédacteur ou d'expéditionnaire sans
qui sera
que, toutefois, la limite de l'effectif déterminé ci-dessus puisse être dépassée.
télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris le 4 juin 11)10. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, A.
MILLER AND.
des comptes, des contrôleurs du travail
des
administrative des chemins de fer peuvent être chargés tempo-
Ils conservent leur grade, leur traitement et leurs droits à l'avancement tiennent. ,
dans
la
hiérarchie du
Art. 2. — Les traitements et les
corps auquel
ils appar-
classes du personnel del'ad-
mini dation centrale sont fixés ainsi qu'il suit.: