Annales des Mines (1910, série 10, volume 9, partie administrative)
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PERSONNEL.
Directeurs
16.000 à
Sous-directeurs. : Classe exceptionnelle (2 au plus) 1™ classe. 2* classe ...
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PERSONNEL. 20.000
Art. 3. — Indépendamment des cadres fixés à farticle 1er, il peut être employé dans les bureaux de l'administration centrale,
Chefs de bureaux : Principal. — Classe exceptionnelle (1 au maximum). Principal de 1'° classe Principal de 2° classe 1" classe., ... ! 2» classe . 3* classe......
15.000 13.500 12.000 12.001) 11.000 10.000 9.000 8.000 7,000
liaires, dont le nombre total ne peut dépasser 12. L'n arrêté du ministre détermine le mode de recrutement et les allocations de ce personnel. Ces allocations ne sont pas soumises à retenue pour le service des pensions civiles. Les dames sténo-dactylographes sont soumises à l'obligation de faire à la caisse des retraites pour la vieillesse un versement égal à 5 p. 100 de l'allocation qu'elles reçoivent : ce versement esi e-ugmenté d'une somme égale ordonnancée à leur profit sur
Sous-chefs de bureau : Principal. — Classe exceptionnelle (3 au maximum). Principal 1™ classe ...... 2" classe .„ -, 3' classe ..................................Y.......'.
7.000 6.500 6.000 5.500 -5.800
Rédacteurs : Principal. — Classe exceptionnelle (6 au maximum). Principal 1'" classe.... .\ ~....... r., ' 2* classe. ...... ^........ 3* classe.... 4- classe , 5- classe .r?...
5.000 4.500 4.000 3.600 -3,200 2.800 2.400
Expéditionnaires : Principal. — Classe exceptionnelle (0 au maximum). Principal
1" classe.'. 2» classe........ '. " 3? classe ,....... i' classe ". 3*classe > .-».,:.... ............ 6" classe..."
4.500 4.000 3,600 3.300 3.000 2.700 2:400 2.100
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suivant les besoins du service, et dans les limites des crédits, des dames sténo-dactylographes non commissionnées ou auxi-
les fonds du budget du ministère. Les conditions dans lesquelles ces versements sont effectués sont fixées par arrêté ministériel. Art. 4. — Les améliorations de traitement résultant du présent décret ne seront réalisées qu'au fur et à mesure des disponibilités produitespar les extinctions ou par les mouvements du personnel, dans la limite des crédits inscrits au budget. Les effectifs de la classe exceptionnelle pour les sous-directeurs et nour les rédacteurs, qui dépassent actuellement les maxima li: is par l'article
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du présent décret, seront ramenés à ces
■maxima au furet à mesure des extinctions. tri.
5. — Sont abrogés les décrets des 12 juillet 1906, 29 dé-
cembre 1906 et 18 février 1909. Art. 6. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois'. Fait à Paris, le 4 juin 1910. A.
FALLIÈRES.
far le Président de la République : Le ministre des travaux publics, îles postes et des télégraphes,
Les
rédacteurs
stagiaires et les expéditionnaires stagiaires
reçoivent, pendant la durée du stage, une indemnité annuellefixée à 1.800 francs et non soumise aux retenues pour les pensions civiles. Agents du service intérieur, de 1.000 à 2.500 francs par avancements successifs de 100 francs. Lingère et femme concierge, de 1.000 à 1.500 francs par avancements successifs de 100 francs.
A. MILLERANn.
Le ministre des finances, Georges
COCHERY.