Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1910, série 10, volume 9, partie administrative)

310

CIRCULAIRES.

que la demande en délivrance du certificat fasse connaître 1res exactement : le genre du véhicule auquel s'appliquera ledit certificat ; le nombre de cylindres du moteur; sa puissance en chevaux-vapeur ou l'alésage des cylindres ; la forme et la couleur de la carrosserie; le nombre total des places et le poids à vide du véhicule. b) Le propriétaire et le conducteur d'automobile. — Vous aurez, à inscrire sur le certificat international : d'une part, les noms, prénoms et domicile du propriétaire de l'automobile; d'autre part, les noms, prénoms, lieu de naissance, date de naissance el domicile du ou des conducteurs. Une distinction doit être faite entre ces personnes suivant qu'elles sont Françaises ou étrangères. Pour l'inscription du domicile, tant du propriétaire que des conducteurs, dans le cas où ils sont français, il y a lieu d'exiger la production d'un certificat, ayant au plus trois mois de date, du maire ou du commissaire de police, attestant que ces personnes habitent telle localité et à telle adresse. A l'égard des conducteurs, l'article 2, paragraphe 3 de la convention, exigeant que pour la circulation internationale ils aient dix-huit ans au moins, vous refuserez d'admettreles conducteurs proposés qui ne rempliraient pas cette condition.il vous sera d'ailleurs facile de vérifier leur âge, car chacun dés conducteurs devra produire une pièce vous mettant en mesure de transcrire sur le certificat de route les indications à fournir relativement aux lieux et date de sa naissance. Cette pièce sera tout naturellement le certificat de capacité français constitué par la carte rose et qui, suivant son libellé, doit contenir l'indication du lieu et de la date de naissance du til.alaire. Si cette mention avait été omise, les conducteurs auraient à produire, à leur choix, ou un bulletinde naissance, ou iinlivret militaire ou un passeport à l'étranger, ou un livret de famille. S'agil-il de propriétaires ou conducteurs étrangers ayant ia nationalité d'un des États contractants, tous les éléments d'information nécessaires pour remplir le certificat de route se trouvent en principe, s'il est récent, dans le récépissé de la déclaration imposée par le décret du2 octobre 1888 ou par la loi du 8 août 1893. Adéfautde ce récépissé, les étrangers requérant devraient produire toutes autres justifications probantes concernant leurnationalité, leurdomicile, les lieuxet date de leur naissance, telle notamment qu'une attestation de leur consul en France, relativement à ces divers points.

CIRCULAIRES.

311

En dehors des justifications ci-dessus, chacun des conducteurs ira tenu de vous présenter le certificat de capacité (carte rose) prévu par l'article 11 du décret du 10 mars 1899 et de vous faire ■émettre une photographie, en dehors de celle figurant déjà sur le certificat de capacité. Cette photographie devra représenter e visage du titulaire, de face ou de trois quarts, être à l'état l'épreuve non collée et offrir approximativement un format de '» 04 de hauteur sur 0m,04b de largeur. En outre, il y aura lieu de vous assurer, avec le plus grand oin, que le certificat de capacité, s'il n'autorise pas le titulaire conduire tous véhicules à moteur mécanique quel qu'en soit e système et quelle qu'en soit la puissance, l'autorise à confire un véhicule du système de la puissance de l'automobile ontil s'agit. C'est seulement après ces vérifications que les indications du certificat de capacité seront transcrites sur le certificat interational de route; la photographie y sera soigneusement collée 1 timbrée,

i. Il n'est pas nécessaire de donner de longues explications nr la manière dont le certificat international de route doit être atérii■ih'inentétabli. Le but et la signification de ces rubriques ont faciles à saisir. J'attire seulement votre attention sur la néessité de n'omettre aucune des indications qui doivent y être ortées, de le dater, d'apposer aux endroits prévus votre signature et le cachet de votre préfecture. Vous aurez à tenir un registre relatif à la délivrance des cerillcats internationaux et sur lequel seront portées les indicaionssuivantes : t°Numéro d'ordre du certificat délivré; 2° Dale delà délivrance du certificat ; 3° Nom, prénoms, domicile, nationalité du propriétaire ; i° Genre du véhicule ; 5°Numéro d'immatriculation; 6°Nom, prénoms, lieu et date de naissance, nationalité et omicile de chacun des conducteurs ; ""Nature des pièces justificatives produites. En outre des indications portées sur le registre, vous devrez onserver et classer la demande écrite formée à l'effet d'obtenir i délivrance d'un certificat international et qui, je le rappelle, oit contenir toutes les indications spécifiées ci-dessus sous le mméro 4, paragraphe 4delà présente circulaire.