Annales des Mines (1910, série 10, volume 9, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
Si vous étiez amené à prendre de pareils arrêtés, vous devriez en adresser aussitôt une ampliation à chacun de nos ministères.
favorable ou défavorable à l'une ou à l'autre des deux parties en
contractant peuvent prononcer des
cause. MM. les fonctionnaires du contrôle doivent, en pareil cas, se
exclusions de cette nature, il est loisible à un automobiliste voya-
borner, autant que possible, à constater la matérialité des faits,
Si les autorités du pays
geant dans votre département de changer de conducteur et de
et à mentionner la suite qu'il a paru y avoir lieu de donnera
vous demander de compléter le certificat
l'affaire au point de vue administratif.
international en y
inscrivant les mentions relatives à l'admission d'un nouveau
Je vous prie d'adresser dans ce sens des instructions précises
conducteur. Vous ne déférerez d'ailleurs à sa demande que si le
aux fonctionnaires placés sous vos ordres ou de les renouveler
conducteur choisi
dans le cas où vous en auriez
était qualifié pour l'emploi et si toutes les
justifications visées dans le numéro 4 delà présente circulaire étaient produites. Le président du conseil, Aristide
A.
de
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
des postes et des télégraphes,
B.RIÀND.
et
Veuillez m'accuser réception de la présente dépêche.
Le ministre destravauxpuiilics,
ministre de l'intérieur et des cultes,
déjà donnés vous-même,
veillera ce que ces instructions soient strictement observées.
chargé par intérim
MILLEIUND.
du ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes, DOUMERGUE.
CHEMINS DE
FER. DES
RÉDACTION PLAINTES
DES
MENTIONS A
INSCRIRE
EN
REGARD
SUR LES REGISTRES DES GARES. ACCIDENTS DANS PROPOSITIONS
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à M. le Directeur du Contrôle du réseau cl
LES MINES, DE
MINIÈRES
RÉCOMPENSES
ET
CARRIERES.
HONORIFIQUES.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Monsieur le préfet du département d
Paris, le 20 juillet 1910.
Paris, le 30 juillet 1910.
11 arrive parfois que les mentions inscrites surles registres des gares par les fonctionnaires du contrôle en regard des plaintes déposées par le public sont libellées en ces termes : « Plainte
En conformité des instructions émanant du ministère de l'inté-
fer n'est
rieur, les propositions de récompenses honoritiques formulées à
pas engagée », ou, au contraire : «Plainte fondée... », « La responsabilité incombe à la gare de... ».
la suite d'accidents de mines et de carrières doivent toujours être
non fondée... » ou « La responsabilité du chemin de
transmises d'abord à mon administration.
Mon attention a été appelée sur les inconvénients qui peuvent
Néanmoins, dans ces dernières années, plusieurs propositions
résulter de semblables assertions ; elles sont, en effet, de nature
decegenre ontété adressées directementà M.le ministre de l'in-
à influer sur les décisions de l'autorité judiciaire, lorsque celle-
térieur.
ci vient à être saisie des litiges qui se sont élevés entre les voyageurs ou les expéditeurs et les administrations de chemins de fer. Il importe de remédier à cet état de choses, et d'éviter, dans
J'ai eu l'occasion d'entretenir récemment
de cette question
M. le président du conseil, en lui signalant les inconvénients que présente cette procédure. M. Briand
m'a informé que, par une
ce but, quels que soient les résultats de l'instruction, de se ser-
circulaire du 1er juin dernier (*), il vient
vir, dans la rédaction des mentions, des expressions indiquées
instructions antérieures données par son département.
ci-dessus ou de toute autre qui constitueraient une appréciation
(*) Voir supra, p. 214.
de vous rappeler les