Annales des Mines (1910, série 10, volume 9, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES
aux eaux de table); cette taxe est due par tous les fabricants ou dépositaires pour les dépôts tenus hors des pharmacies, sans qu'aucun texte permette d'en dispenser les commerçants qui ne vendent annuellement qu'une minime quantité d'eau de Seltz. par exemple, destinée à être consommée ailleurs que dans l'établissement. Par contre, la taxe ne doit pas être imposée à ceux (hôteliers, limonadiers, etc.) qui fabriquent des eaux destinées à être consommées sur place. J.
MINES.
—
EXPL0SEUIIS
ÉLECTRIQUES. ET
—
EXPLOSEURS
RUAU.
SYSTÈME
SIEMENS
HALSKE.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes. A M. le Préfet du département d
, Paris, le 3 octobre 1910.
L'administration a été appelée à examiner un exploseur à magnéto, type Siemens et Halske, présenté par la maison Rousselle et Tournaire, b2, rue de Dunkerque, à Paris, pour être employé dans les mines à grisou. Cet exploseur a été essayé par la commission du grisou, qui a émis l'avis qu'il peut être employé dans les mines grisouteuses. J'ai adopté les conclusions de la commission. L'emploi de cet exploseur dans les mines de votre département pourra donc être autorisé quand il aura été reconnu que le modèle dont les exploitants voudraient faire usage est conforme au dessin et à la notice que vous trouverez ci-annexés. J'adresse une ampliation de la présente circulaire et de ses annexes aux ingénieurs des mines. A.
MlLLERAND.
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