Annales des Mines (1910, série 10, volume 9, partie administrative)
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« Ils conservent leurs droits à l'avancement. » Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le S décembre 1910. A. FAIXIÈRES.
Par le Président de la République : Le ministre destravaux publics, des postes et des télégraphes, L.
PUECH.
Décret du 31 décembre 1910. — Le directeur des minés, des voies ferrées d'intérêt local et des distributions d'énergie électrique fait partie du comité spécial chargé de dresser le tableau d'avancement pour les ingénieurs de chacun des corps des ponts et chaussées et des mines.
I. — Ingénieurs.
NOMINATIONS.
Décret du 15 décembre 1910. — M. Laville (Jean-Baptiste), souse 8 ingénieur de 2 classe, estnommé ingénieurordinaire de 3 classo or au corps des mines, pour prendre rangàdater du l janvierl911. Décret du 19 décembre. — Sont nommés ingénieurs ordinaires e er de 3 classe (cadre spécial), pour prendre rang à dater du 1 janvier 1911 : MM. Berthon (Louis), contrôleur principal, détaché au service des travaux publics de la régence de Tunis. Duverdier (Guillaume-Jules), sous-ingénieur de 2" classe, détaché au service du ministère des colonies. Conformément aux dispositions de l'article 124 de la loi de fi-
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nances du-8 avril 1910, les fonctionnaires ci-dessus désignés ne pourront occuper un emploi payé sur le budget ordinaire, du ministère des travaux publics qu'en vertu d'une décision postérieure de trois années au moins au 1er janvier 1911. Décret du 24 décembre. — Les élèves ingénieurs hors de concours dont les noms suivent sont nommés ingénieurs ordinaires er de 3° classe, pour prendre rang à dater du 1 novembre 1910, savoir : MM. Theumann (Robert), Bélugou (Alexandre-André), Simon (.lules-René-Gaston), Langrogne (Ernest-Jules), Lévy (Paul-Pierre). DÉCISIONS DIVERSES.
Arrêté du 12 décembre 1910. —M. Aguillon, inspecteur généra de lrc classe, est maintenu dans les fonctions de vice-président du conseil général des mines pour l'année 1911. Arrêté du 13 décembre. — M. Laville, nommé par décret en date du même jour ingénieur ordinaire de 3° classe, pour prendre rang à compter du 1er janvier 1911, est chargé, à la résidence de Toulouse, des services ci-après désignés, en remplacement de M. Theumann, mis en congé pour raisons de santé, savoir : 1° Sous-arrondissement miiiéralogique de Toulouse-Est ; 2° 2° arrondissement du contrôle de l'exploitation technique du réseau du Midi. M. Laville est attaché en outre au service de contrôle de l'exploitation technique des distributions d'énergie électrique dans le département du Tarn. Ces.dispositions auront leur effet à dater dul" janvier 1911.
ACADÉMIE DES SCIENCES. Dans sa séance du 5 décembre 1910, l'Académie des sciences a nommé membre titulaire de la session de mécanique M. Lecornu, inspecteur général de 2e classe. Dans sa séance du 5 décembre 1910, l'Académie des sciences à décerné :