Annales des Mines (1910, série 10, volume 9, partie administrative)
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PERSONNEL.
ÉCOLE NATIONALE DES MINES DE SAINT-É TIENNE Par décision
dm7
décembre 1910, a été acceptée la démission
TABLE DES MATIÈRES DU
TOME IX.
Lois. Pages.
CARTE GÉOLOGIQUE DE LA FRANCE. Arrêté du 29 décembre 1910. - M. Boussac, licencié ès sciences naturelles, a été nommé collaborateur adjoint du service de la carte géologique de la France. M. Lanquine, licencié ès sciences naturelles, attaché au laboratoire de géologie de la Sorboune, a été nommé collaborateur auxiliaire du même service.
12 mars 1910. — Extension des attributions des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs 124 25 mars.—Suppression des économats et interdiction aux employeurs de vendre directement ou indirectement à leurs ouvriers et employés des denrées et marchandises de quelque nature que ce soit 145 5 avril. — Retraites ouvrières et paysannes 183 8 avril. — Loi de finances de l'exercice 1910 : Extraits concernant : 1° (Art. 4). Les redevances fixe et proportionnelle des mines ; 2° (Art. o). La contribution des voitures automobiles; 3° (Art. 15). L'application des dispositions de l'article 24 de la loi du 11 juin 1880 aux services publics de transports par voitures automobiles subventionnés; 4° (Art. 85). L'admissibilité du surnumérariat ou 'du stage pour la liquidation des pensions; 5° (Art. 86). L'extension des services actifs; 6° (Art. 122). La transformation, au ministère des travatfx publics, de six emplois de chefs de division en emploi de sous-directeur et la création d'une quatrième direction; 7° (Art. 123). La création, au ministère des travaux publics, d'un office national du tourisme ; 8° (Art. 124). Le recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines ; 9° (Art. 126). Les caisses de retraites des compagnies et administrations de chemins de fer d'intérêt général secondaires, d'intérêt local et de tramways 203 13 avril. — Création de stations hydrominérales et climalériques et établissement de taxes spéciales dans lesdites stations pour favoriser le développement de l'industrie hydrominérale 211 16 juillet. — Contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1911 (centimes additionnels au principal des redevances sur les mines) 304 28 décembre. — Codification des lois ouvrières 478