Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SDR LES MINES, ETC.
télégraphes en date du 29 décembre 1908, fixant, à litre provisoire, l'organisation administrative des chemins de fer de l'Etat (*), Arrête : Article unique. — Les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1908 sont remplacés par le texte ci-après : Art. 2. — Le directeur des chemins de fer de l'Etat est secondé par deux sous-directeurs, qui ont qualité pour le suppléer. Art. 3, — Les services des chemins de fer de l'Etat, autresque ceux qui relèvent directement du directeur, sont répartis entre quatre chefs de service respectivement chargés : De l'exploitation. De la voie el des bâtiments. Du matériel et de la traction. De la construction des lignes nouvelles. Paris, le 17 février L.
1911.
PUECII.
Décret, du 18 février 1911, portant nomination, de M. CLAVEILLE (Albert-Joseph), ingénieur en chef des ponts ' et chaussées de lre classe, directeur du personnel cl de la comptabilité au minisère des travaux publics, comme directeur des chemins de fer de l'Etat, en remplacement de M. BEAUGEY, appelé à d'autres fonctions.
Vu la loi du 18 décembre 1908, réglant les conditions provibires d'exploitation dudit réseau ; Vu l'arrêté du ministre des travaux publics, des postes et des légraphes en date du 29 décembre 1908, fixant, à titre proviire, l'organisation administrative des chemins de fer de l'Etat; Vu l'arrêté du 17 février 1911, modifiant l'arrêté susvisé (*), Arrête :. Art. 1". — M. Le Grain, sous-directeur à l'administration des emins de fer de l'Etat, estmaintenu dans ses fonctions. M. André Dejean, maître des requêtes au conseil d'Etat, secréire général du réseau de l'Etat, est nommé sous-directeur à l'administration des chemins de fer de l'Etat, en remplacement Ée M. Viennot, appelé à d'autres fonctions. ■ Art. 2. — M. Fouan (Georges), ingénieur en chef des ponts et ■haussées de -lrc classe., est nommé chef de service de l'exploitaion des chemins de fer de l'Etat. M. Regimbeau (Paul), ingénieur en chef des ponts et chausHées de lr° classe, est nommé chef du service de la voie et des Jâtiments des chemins de fer de l'Etat. M. Maison (Ferdinand), ingénieur en chef de 1™ classe au corps es mines, est nommé chef du service du matériel et de la tracon des chemins de fer de l'Etat. M. Perrier (Henri), ingénieur en chef des ponts et chaussées de classe, estnommé chef du servicede la construction des lignes ouvelles des chemins de fer de l'Etat. Art. 3. — Les chefs de service antérieurement institués par plication de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1908 seront ttachésà la direction ou adjoints aux chefs de service nouvelment nommés et désignés à l'article 2 ci-dessus. Art. 4. — Le directeur des chemins de fer de l'Etat est chargé p l'exécution du présent arrêté. Paris, le 18 février 1911.
Arrêté, du 18 février 1911, portant nomination de deux sous-directeurs et de quatre chefs de service à l'administration des chemins de fer de l'Etat.
L.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la loi du 13 juillet 1908, concernant le rachat du réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest ;
(*) Volume de 1908, p. 655.
- ) Voir supra, p. 171.
PUECH.